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Alertes Autorités de tutelle : AMF ACPR

1 mars 2021

Webconférence Droit & Commerce « L’agrément en droit des sociétés : un vecteur de réformes ? » – Lundi 8 mars 2021 à 17h00 – ÉVÈNEMENT TERMINÉ

L’association Droit & Commerce organise une webconférence le 8 mars 2021 sur le thème : L’agrément en droit des sociétés : un vecteur de réformes ?. Cet évènement digital se déroulera avec la présence de Armel LE RUYET, docteur en droit privé, lauréat du prix Droit & Commerce 2019 et…

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25 février 2021

Assurance-obsèques : la CNCEF Assurance pour le renforcement des bonnes pratiques

Communiqué de presse Paris, le 25 février 2021 La CNCEF Assurance a pris connaissance de la recommandation émise par l’ACPR le 23 février dernier concernant la commercialisation des contrats d’assurance-vie liés au financement d’obsèques. L’association professionnelle regroupant des courtiers et mandataires d’assurance rejoint…

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15 février 2021

Un pas de plus pour la CNCEF Assurance

Par décision du collège de l’ACPR du 16 décembre 2020, la CNCEF Assurance fait désormais partie de la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’approuver un code de bonne conduite. Retrouvez ci-jointe cette décision : https://bit.ly/3b6RU3k Pour plus d’informations,…

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28 janvier 2021

L’Assemblée Nationale adopte la réforme du courtage

Visant à développer la confiance entre les Français et les acteurs du secteur, la réforme du courtage en assurance et en crédit a été adoptée hier en lecture unique par l’Assemblée Nationale. Ce texte, qui veut responsabiliser les professionnels, doit désormais être étudié par le Sénat. Réaction de la CNCEF…

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21 janvier 2021

La Commission des finances de l’Assemblée adopte la réforme de l’autorégulation

Communiqué de presse Paris, le 21 janvier 2021 La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit se réjouissent de l’adoption de la réforme de l’autorégulation du courtage, hier, par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale. L’accompagnement des courtiers en assurance et en crédit La proposition…

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21 janvier 2021

Comprendre la réforme du courtage

Il est temps de continuer à professionnaliser les courtiers, au service des consommateurs ! C’est pourquoi, la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit sont favorables à l’autorégulation du courtage en assurance et en crédit. Voici un décryptage de la future Loi en 6 points. Où en sommes-nous aujourd’hui ? L’Union…

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19 janvier 2021

Proposition de loi – Autorégulation du courtage : La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit auditionnées par l’Assemblée Nationale

Communiqué de presse Paris, le 19 janvier 2021 Stéphane Fantuz et Christelle Molin-Mabille, présidents de la CNCEF Assurance et de la CNCEF Crédit, ont été auditionnés  le 15 janvier par Valérie Faure-Muntian, députée à l’origine de la proposition de loi, avant la présentation du texte à l‘Assemblée…

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18 janvier 2021

Assurance et crédit : les Français ont besoin d’être mieux accompagnés au quotidien

Par Christelle MOLIN-MABILLE, Présidente de la CNCEF Crédit et Stéphane FANTUZ, Président de la CNCEF Assurance La future Loi relative à l’autorégulation du courtage en assurance et en crédit sera examinée par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale ce 20 janvier. Elle rapprochera les Français et les courtiers. Loin…

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13 janvier 2021

Catastrophes naturelles : la CNCEF Assurance salue cette réforme plus équitable pour les consommateurs

Communiqué de presse Paris, le 13 janvier 2020 Annoncée il y a 3 ans, la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles va être étudiée par l’Assemblée Nationale le 28 janvier prochain. La CNCEF Assurance salue les améliorations contenues dans ce texte en direction des consommateurs. Explications. …

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11 janvier 2021

Les Président.e.s de la CNCEF et de ses associations affiliées vous adressent leurs meilleurs voeux pour 2021 !

Cher(e)s membres, Se saluer du coude et se serrer les coudes…Voilà la double exigence du temps présent qui prouve, si nécessaire, combien notre Groupe et ses associations affiliées s’inscrivent dans une démarche mutualiste, au service de leurs membres. En effet, si la crise sanitaire est toujours présente, elle a eu…

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18 décembre 2020

Autorégulation : L’avenir du courtage doit être abordé de manière responsable

Communiqué de presse Paris, le 18 décembre 2020 La CNCEF Assurance a pris connaissance de la réaction d’une organisation professionnelle, suscitée par l’examen imminent de la réforme de l’autorégulation du courtage en assurance et en crédit. Une posture isolée, qui consiste à entretenir le doute au nom…

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15 décembre 2020

Réforme du courtage : La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit satisfaites de la procédure accélérée

Communiqué de presse Paris, le 16 décembre 2020 La proposition de loi relative à la réforme du courtage en assurance et en crédit vient de passer en procédure accélérée, lui permettant ainsi d’être examinée et votée dès 2021 par les députés et sénateurs. Une disposition qui donne…

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