Comment je deviens Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ?
Quelles sont les démarches administratives à opérer ?
Avant d’adhérer au Groupe CNCEF, voici nos conseils pour respecter les étapes requises :
Je vérifie ma capacité professionnelle.
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Pour en savoir plus, je consulte l’infographie avec des précisions sur la capacité professionnelle.
Je créé ma structure. Si je suis courtier, l’inscription est obligatoire au registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (NB : depuis le 1er janvier 2023, c’est l’INPI qui gère le registre national des entreprises).
Si je suis mandataire, ce n’est pas obligatoire.
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Je m’inscris au registre national des entreprises :
Précaution à prendre :
- D’après votre forme juridique, et l’activité exercée ou non à titre principal, veillez à ce que le représentant légal réponde à la bonne capacité professionnelle.
- Veillez à ce que votre KBIS reprenne bien la mention « L’activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement« .
Je recherche une assurance en responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
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Je peux faire le nécessaire, entre autres, auprès du partenaire Klarity :
Vous êtes prêt à effectuer les démarches pour exercer l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et nous vous en félicitons. Pour ce faire, vous devez maintenant adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR en respectant le processus d’adhésion qui répond aux exigences de l’ACPR et procéder à votre immatriculation à l’Orias.
J’adhère à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
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Je souhaite adhérer à CNCEF CREDIT, agréée par l’ACPR.
Après l’adhésion au sein d’une association professionnelle agréée par l’ACPR, je m’inscris à l’Orias.
Vous devez être immatriculé à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) en tant que COA (Courtier en assurance) ou MIA (Mandataire d’intermédiaire en assurance). Cette immatriculation vous permet d’exercer l’activité d’intermédiaire en assurance, celle-ci est à renouveler chaque année. Vous ne pouvez débuter votre activité sans être immatriculé à l’Orias dans l’activité concernée.
Pour vous accompagner dans vos démarches, consultez le guide utilisateur Orias en cliquant ici.
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Je m’immatricule à l’Orias.
Consultez les listes des pièces nécessaires à votre immatriculation en fonction du statut :
- COBSP : cliquez ici
- MIOBSP : cliquez ici
Attention, il existe une règle de non cumul, vous ne pouvez pas vous immatriculer dans deux catégories IOBSP pour distribuer le même type de produit.
Ensuite, quelles sont mes obligations ?
Une fois que vous êtes Intermédiaire en Opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), toujours en lien avec votre association professionnelle, vous devez suivre certaines obligations réglementaires.
Besoin d’aide ?
L’équipe CNCEF est disponible pour vous accompagner.
Prenez rendez-vous avec elle, directement en ligne pour un échange sur votre activité et les démarches à suivre, par téléphone, en visioconférence ou en présentiel.
