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16 février 2023

Interdiction des commissions : “Seule la diplomatie européenne peut l’écarter”

Interdiction des commissions : “Seule la diplomatie européenne peut l’écarter” Communiqué de presse CNCEF ASSURANCE et CNCEF PATRIMOINE - Visuel site internet

Communiqué de presse
Paris, le 16 février 2023

La CNCEF Assurance et la CNCEF Patrimoine ont adressé une lettre à Catherine COLONNA, Ministre des Affaires Européennes dans l’objectif de l’alerter sur le  texte Retail Investissement Strategy (RIS) qui sera présenté au Parlement européen en avril prochain. Présenté par Mairead Mc GUINNESS, Commissaire européenne aux Services financiers, ce rapport prévoit de réviser les directives DDA et MiFiD 2 en interdisant la rémunération des distributeurs de produits d’épargne sous la forme de commissions au profit des honoraires.

Les deux associations professionnelles agréées respectivement par l’AMF et l’ACPR qui regroupent les intermédiaires en conseil financier et en assurance, redoutent les répercussions néfastes de ce texte pour le consommateur français et européen.

Nous observons par exemple qu’en Finlande ou aux Pays-Bas, la préférence pour les honoraires a entraîné un accès plus restreint aux conseils financiers pour l’épargnant ; ce dernier étant moins disposé à payer des honoraires”, explique Stéphane FANTUZ, Président des deux associations.

Faire jouer la diplomatie européenne

Outre un accroissement des inégalités et une restriction d’accès au conseil financier, toutes les parties prenantes opposées à ce texte redoutent que les  investisseurs particuliers orientés vers des offres directes sans conseils, s’exposent à un risque plus important. “Cela nous semble contraire à la philosophie même de l’Union européenne de les protéger tout en leur laissant la possibilité de faire des choix éclairés”. redoute le Président de la CNCEF Assurance et de la CNCEF Patrimoine.

C’est pourquoi, les deux associations professionnelles appellent la Ministre des Affaires européennes à activer la “diplomatie européenne” en faveur d’une coexistence des deux modèles de rémunération dans l’intérêt de tous les citoyens européens. Une position que pourrait soutenir par ailleurs les autorités politiques et financières françaises (Direction général du Trésor), italiennes et allemandes. Mais aussi les fédérations européennes de la banque et de l’assurance.

Contact presse :

– Cyrille DARRIGADE –
Attaché de presse CNCEF Assurance – Tél. 06 20 17 40 41 – cyrille.darrigade@gmail.com 


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