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TRIBUNE : Réforme du Courtage : une opportunité pour les courtiers et les consommateurs CNCEF ASSURANCE et CNCEF CREDIT

Par Stéphane FANTUZ, Président de la CNCEF Assurance et Christelle MOLIN-MABILLE, Présidente de la CNCEF Crédit

Le 1er avril 2022, La Loi Courtage entrera en vigueur pour les courtiers en assurance et en crédit ainsi que pour leurs mandataires respectifs. Cette réforme est une opportunité aussi bien pour les professionnels que pour les consommateurs. En effet, devant la complexité des textes réglementaires et face à la multitude d’acteurs et d’offres d’assurance et de crédit, les Français ont exprimé eux-mêmes, le besoin d’une plus grande pédagogie financière. De même, les courtiers – en particulier les acteurs de proximité – ont manifesté leur souhait d’un meilleur accompagnement, notamment pour faire face aux directives européennes et leur prochaine révision. Et plus généralement, pour pouvoir bénéficier des services d’une association professionnelle de sorte à se concentrer sur leur cœur de métier : leurs clients. Professionnels et consommateurs se dirigent donc vers un même but : faire du courtage une source de croissance où le conseil a une vraie valeur ajoutée. 2022 sera donc l’année d’un nouvel horizon pour celles et ceux qui s’intéressent, initient ou sont clients de cette matière. 

  • Pour les courtiers en assurance et en crédit

Jusqu’ici, les courtiers exerçaient avec deux niveaux d’obligations, à savoir : l’inscription à l’ORIAS et le contrôle permanent de l’ACPR. La Loi Courtage, par le biais d’associations professionnelles agréées par l’ACPR, va renforcer le métier de courtage de proximité, exercé en grande majorité par des TPE/PME sur l’ensemble du territoire. Aux critiques parfois avancées en direction de la profession, le nouveau cadre législatif va assurer un équilibre entre l’encadrement de l’activité, sa montée en compétence (notamment digitalisation et cyber-assurance notamment) et la protection du consommateur. 

Concrètement, les acteurs du secteur devront obligatoirement adhérer à l’association professionnelle agréée de leur choix à compter du 1er avril 2022 pour les nouveaux entrants. (Et en 2023 pour les courtiers déjà en exercice lors de leur renouvellement d’agrément).  Cette dernière dispose alors de deux mois, à réception de la demande, pour faire connaître sa décision. Ils auront ainsi la possibilité de mieux appréhender la réglementation, mais aussi les nouveaux modes de distribution numérique qui vont façonner la profession dans les mois et années à venir. En effet, l’association va exercer une vérification d’accès à la profession de même qu’un accompagnement. Elle va donc fournir plus de sérénité aux courtiers, dans le sens où elle veillera aux respects des exigences organisationnelles et professionnelles qui lui sont imposées. De plus, les courtiers et leurs mandataires vont pouvoir compter sur des services précieux dans leur exercice quotidien. Outre l’accompagnement, l’observation des pratiques professionnelles et de l’activité, la médiation, la formation, de l’écoute et bien d’autres outils pour leur cabinet. Enfin, au-delà des obligations, il faut souligner l’alliance de l’assurance et du crédit dans un même texte de loi, permettant de reconnaître et prouver leur complémentarité (notamment sur l’assurance emprunteur). Un nouveau champ des possibles s’ouvre donc aux courtiers pour accroître leur notoriété et faire valoir leur expertise auprès des consommateurs. Cette lisibilité ne peut qu’entrainer “un saut qualitatif » pour toutes les parties comme l’évoquait Valérie Faure-Muntian, députée à l’origine de cette réforme.

Le trio gagnant “associations, courtiers, consommateurs” vise une démarche de progrès au même titre qu’elle le fut lors de la régulation des conseillers en investissements financiers. La Loi a apporté une maturité à la profession, dont nous mesurons les fruits 15 ans plus tard.  Au final, cette réforme est sans aucun doute préférable à l’isolement des courtiers, confrontés aux difficultés d’exercice et ne bénéficiant ni d’accompagnement ni de formation. On ne le dira jamais assez, il faut préférer l’évolution à la démarche statique, surtout dans un monde en perpétuel mouvement. 

  • Pour les consommateurs

Si le débat s’est beaucoup concentré pendant l’examen de la réforme sur les enjeux en direction des professionnels, les consommateurs vont eux aussi tirer avantage de la Loi Courtage. D’abord, la demande en matière de pédagogie financière de la part des Français est plus forte qu’auparavant, du fait de la Loi Pacte. Mais aussi d’un contexte de crise qui a suscité une motivation plus grande de leur part. En particulier de mieux gérer leurs actifs dans le cadre d’un conseil optimisé. Ensuite, ils auront la possibilité de connaître davantage les professionnels du courtage et de comparer leurs offres. A la faveur du rôle des associations, ils identifieront le professionnel apte à répondre à leurs besoins. 

Utopie ? Réalité plutôt ! Le baromètre des dépenses dites contraintes des Français publié par l’institut CSA le 17 novembre dernier, montre la marge de progression possible des courtiers en assurance. En effet, l’assurance est considérée par 30% des consommateurs comme un budget sur lequel ils n’ont pas l’impression de pouvoir agir. De même, ils considèrent ne pas être en capacité de revoir leur assurance automobile (67%), leur assurance habitation (74%), leur assurance santé (75%) et leur assurance-emprunteur (75%). Ceci alors même que les conditions de résiliation ont été largement facilitées par le Législateur. Alors que la question du pouvoir d’achat revient à l’approche de la Présidentielle, dans un contexte où l’inflation rebat les cartes, les courtiers en assurance ont une carte à jouer notamment pour préserver le reste à vivre de leurs clients. 

Pour les courtiers en crédit, la question de l’accession à la propriété et de son coût reste cruciale. Les 44% de Français qui envisagent l’achat à moyen terme d’un bien immobilier subissent de plein fouet le durcissement par le HCSF des conditions d’octroi de prêt. Pour y faire face, l’emprunteur sera d’autant plus serein qu’il sera protégé par la réglementation qui encadre la mission du courtier, lui-même accompagné par son association professionnelle.

Un trio gagnant de partenaires au service des projets de vie du consommateur. 

Enfin, en matière de digitalisation et de cyber-assurance, les courtiers comme les consommateurs ont partie liée. Les premiers ont la possibilité de comparer et s’informer préalablement aux conseils et analyses de leur professionnel du courtage. Les seconds vont avoir la possibilité de capter une clientèle nouvelle mais aussi, si le rapport venait à aboutir, de les accompagner vers une plus grande protection en matière de risques cyber. 

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Pour aller plus loin :

Retrouvez davantage d’informations dans notre tribune « Réforme du courtage : menace ou opportunité ? » : https://bit.ly/3yqfmns


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