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Comprendre la réforme du courtage - CNCEF Assurance et CNCEF Crédit

Il est temps de continuer à professionnaliser les courtiers, au service des consommateurs ! C’est pourquoi, la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit sont favorables à l’autorégulation du courtage en assurance et en crédit. Voici un décryptage de la future Loi en 6 points.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

L’Union européenne a conçu une Directive sur la distribution d’assurances. Elle impose aux courtiers en assurance et en crédit des droits et des devoirs envers leurs clients, comme la surveillance des produits préconisés, le devoir de conseil, leur propre formation professionnelle ou encore la transparence de leurs rémunérations. Si ce renforcement des normes était nécessaire, l’éducation économique, financière et budgétaire des Français est à parachever.

Pourquoi une proposition de loi ?

Assurance-vie, assurance-obsèques, assurance-crédit, crédit immobilier…L’actualité fait émerger les problématiques rencontrées par les Français concernant leur utilisation quotidienne. Ils expriment très souvent leur besoin d’une plus grande pédagogie dans les secteurs de l’assurance et du crédit. Ils ont de plus en plus recours aux professionnels du courtage tant en matière de couvertures assurantielles que pour financer leurs projets.

A quoi va t-elle servir ?

Elle présente un double intérêt : protéger, éduquer les consommateurs et responsabiliser les acteurs économiques concernés. Elle assure une régulation effective du marché tout en répondant à l’aspiration manifestée par les Français d’être partie prenante dans l’économie réelle. Sans contrevenir aux dispositions européennes en vigueur, ce texte est l’occasion pour le Parlement français de renforcer sa souveraineté législative en matière de consommation.

Ce qu’elle apporte aux professionnels concernés et aux consommateurs

  • Les consommateurs : ils font aujourd’hui face à un marché “désorganisé”, où la concentration à l’avenir pourrait s’accentuer notamment par les technologies digitales qui viendraient le priver de toutes autres solutions. S’ils adoptent les nouveaux usages numériques pour tous les actes courants et comparent librement, ils n’en restent pas moins attachés à la notion de proximité. Qui plus est face à deux facteurs : l’illectronisme et le conseil !
  • Les professionnels : Les courtiers et leurs mandataires, représentent un vivier économique de TPE/PME dans tout le territoire, assurant ce maillage de proximité, si bien qu’ils délivrent en leur domaine, un service au public. Ils appellent eux-mêmes à cette réforme et nos associations professionnelles ont pu les entendre à l’occasion d’un tour de France et dans les salons des métiers concernés. Ils veulent éviter les risques de décrochage et répondre aussi bien aux exigences des consommateurs qu’à celles de la réglementation.

Ce que nos associations vont apporter aux professionnels

Mieux structurés, mieux accompagnés, ils feront face aux différentes évolutions, par adhésion obligatoire à l’association professionnelle de leur choix, agréée par l’ACPR. Le décryptage et l’intégration de la réglementation dont ils bénéficieront seront autant de moyens supplémentaires de rendre le consommateur plus sensible à ces différentes matières. Leur montée en compétence par la formation et l’intégration des nouveaux modes de distribution numériques également.

Une Loi qui s’inspire de la régulation des CIF

Réguler un marché en France n’est pas un fait nouveau. La profession de CIF/CGP bénéficient d’une antériorité législative de plus de 15 ans. Le Législateur a rendu harmonieux ce secteur, en posant les droits et les devoirs des professionnels et leurs clients. Par l’intermédiaire des associations professionnelles et sous contrôle des autorités de tutelle, la sinistralité est aujourd’hui très faible, le devoir d’information est un véritable ciment relationnel, la protection du consommateur est assurée dans le cadre d’un conseil indépendant ; ce dernier ne cessant de progresser par les obligations de formations en direction de ces métiers. Il doit en être de même pour les courtiers en assurance et en crédit.

En ordre de marche, nos deux associations veulent répondre aux ambitions de cette réforme et accueillent depuis plusieurs mois les professionnels sur la base d’une adhésion volontaire, avec des collèges assurant la représentativité des différentes spécialistes du courtage en assurance et en crédit. Rejoignez-nous pour construire l’avenir du métier de courtier en assurance et en crédit.