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Alertes Autorités de tutelle : AMF ACPR

30 août 2022

QPC : la Loi Courtage toujours en vigueur

Communiqué de presse Paris, le 30 Août 2022 QPC : la Loi Courtage toujours en vigueur Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité – QPC, afin d’examiner la constitutionnalité de la “Loi courtage”. Dans l’intervalle, la CNCEF…

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13 décembre 2021

TRIBUNE : Réforme du Courtage : une opportunité pour les courtiers et les consommateurs

Par Stéphane FANTUZ, Président de la CNCEF Assurance et Christelle MOLIN-MABILLE, Présidente de la CNCEF Crédit Le 1er avril 2022, La Loi Courtage entrera en vigueur pour les courtiers en assurance et en crédit ainsi que pour leurs mandataires respectifs. Cette réforme est une opportunité aussi bien pour…

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28 septembre 2021

Comprendre la réforme du courtage

Il est temps de continuer à professionnaliser les courtiers, au service des consommateurs ! C’est pourquoi, la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit sont favorables à l’autorégulation du courtage en assurance et en crédit. Voici un décryptage de la future Loi en 6 points. Où en sommes-nous aujourd’hui ? L’Union…

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13 septembre 2021

La CNCEF déploie une communication à la mesure de ses ambitions

Communiqué de presse Paris, le 13 septembre 2021 La CNCEF renforce sa communication pour faire connaître ses associations affiliées ainsi que les métiers de ses membres. Face aux évolutions réglementaires, au défi digital et à la demande d’une plus grande pédagogie financière, l’Organisation Professionnelle des Intermédiaires Financiers s’affirme comme…

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3 septembre 2021

Tribune : Réforme du courtage : menace ou opportunité ?

Par Stéphane FANTUZ, Président de la CNCEF Assurance Voir le verre à moitié vide ou à moitié plein… Si l’on veut résumer le débat qui a animé la réforme du courtage, cette comparaison n’est pas de trop. Le texte est devenu une Loi. Elle nous engage à en faire la…

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24 mars 2021

Tribune : « Une loi d’avenir pour le courtage »

Par Christelle MOLIN-MABILLE, Présidente de la CNCEF Crédit et Stéphane FANTUZ, Président de la CNCEF Assurance La Loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et en opérations de banque et en services de paiement vient d’être adoptée définitivement par le Parlement. Elle entrera en application le…

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12 mars 2021

La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit saluent l’adoption définitive de la Loi

Communiqué de presse Paris, le 12 mars 2021 La Commission Mixte Paritaire a adopté le 10 mars la proposition de loi relative à l’autorégulation du courtage en assurance et en crédit. La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit saluent l’aboutissement de ce texte et sont prêtes à…

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28 janvier 2021

L’Assemblée Nationale adopte la réforme du courtage

Visant à développer la confiance entre les Français et les acteurs du secteur, la réforme du courtage en assurance et en crédit a été adoptée hier en lecture unique par l’Assemblée Nationale. Ce texte, qui veut responsabiliser les professionnels, doit désormais être étudié par le Sénat. Réaction de la CNCEF…

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21 janvier 2021

La Commission des finances de l’Assemblée adopte la réforme de l’autorégulation

Communiqué de presse Paris, le 21 janvier 2021 La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit se réjouissent de l’adoption de la réforme de l’autorégulation du courtage, hier, par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale. L’accompagnement des courtiers en assurance et en crédit La proposition…

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19 janvier 2021

Proposition de loi – Autorégulation du courtage : La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit auditionnées par l’Assemblée Nationale

Communiqué de presse Paris, le 19 janvier 2021 Stéphane Fantuz et Christelle Molin-Mabille, présidents de la CNCEF Assurance et de la CNCEF Crédit, ont été auditionnés  le 15 janvier par Valérie Faure-Muntian, députée à l’origine de la proposition de loi, avant la présentation du texte à l‘Assemblée…

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18 janvier 2021

Assurance et crédit : les Français ont besoin d’être mieux accompagnés au quotidien

Par Christelle MOLIN-MABILLE, Présidente de la CNCEF Crédit et Stéphane FANTUZ, Président de la CNCEF Assurance La future Loi relative à l’autorégulation du courtage en assurance et en crédit sera examinée par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale ce 20 janvier. Elle rapprochera les Français et les courtiers. Loin…

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15 décembre 2020

Réforme du courtage : La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit satisfaites de la procédure accélérée

Communiqué de presse Paris, le 16 décembre 2020 La proposition de loi relative à la réforme du courtage en assurance et en crédit vient de passer en procédure accélérée, lui permettant ainsi d’être examinée et votée dès 2021 par les députés et sénateurs. Une disposition qui donne…

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