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Alertes Autorités de tutelle : AMF ACPR

23 mars 2022

Courtage : La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit agréées par l’ACPR

Communiqué de presse Paris, mercredi 23 mars 2022 La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit viennent d’être agréées par l’ACPR. En effet, le Régulateur a délivré un agrément pour chacune des deux associations professionnelles. Engagées depuis plus de 2 ans en faveur de la réforme du courtage,…

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28 septembre 2021

Comprendre la réforme du courtage

Il est temps de continuer à professionnaliser les courtiers, au service des consommateurs ! C’est pourquoi, la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit sont favorables à l’autorégulation du courtage en assurance et en crédit. Voici un décryptage de la future Loi en 6 points. Où en sommes-nous aujourd’hui ? L’Union…

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3 septembre 2021

Tribune : Réforme du courtage : menace ou opportunité ?

Par Stéphane FANTUZ, Président de la CNCEF Assurance Voir le verre à moitié vide ou à moitié plein… Si l’on veut résumer le débat qui a animé la réforme du courtage, cette comparaison n’est pas de trop. Le texte est devenu une Loi. Elle nous engage à en faire la…

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12 mars 2021

La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit saluent l’adoption définitive de la Loi

Communiqué de presse Paris, le 12 mars 2021 La Commission Mixte Paritaire a adopté le 10 mars la proposition de loi relative à l’autorégulation du courtage en assurance et en crédit. La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit saluent l’aboutissement de ce texte et sont prêtes à…

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28 janvier 2021

L’Assemblée Nationale adopte la réforme du courtage

Visant à développer la confiance entre les Français et les acteurs du secteur, la réforme du courtage en assurance et en crédit a été adoptée hier en lecture unique par l’Assemblée Nationale. Ce texte, qui veut responsabiliser les professionnels, doit désormais être étudié par le Sénat. Réaction de la CNCEF…

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21 janvier 2021

La Commission des finances de l’Assemblée adopte la réforme de l’autorégulation

Communiqué de presse Paris, le 21 janvier 2021 La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit se réjouissent de l’adoption de la réforme de l’autorégulation du courtage, hier, par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale. L’accompagnement des courtiers en assurance et en crédit La proposition…

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15 décembre 2020

Réforme du courtage : La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit satisfaites de la procédure accélérée

Communiqué de presse Paris, le 16 décembre 2020 La proposition de loi relative à la réforme du courtage en assurance et en crédit vient de passer en procédure accélérée, lui permettant ainsi d’être examinée et votée dès 2021 par les députés et sénateurs. Une disposition qui donne…

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24 juin 2020

Autorégulation du courtage en opérations de banque et services de paiement – La CNCEF Crédit plaide pour le maintien de la réforme

Communiqué de presse Paris, le 24 juin 2020 La pandémie Covid-19 a retardé l’examen de la proposition de loi d’auto-régulation des courtiers d’assurance et de crédit, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2021. Or, en sortie de crise, les Courtiers IOB SP et leurs Mandataires ont plus que…

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23 mai 2019

Réaction de la CNCIF face au report de la réforme du courtage IAS et IOB

Le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la loi Pacte, a censuré ce jeudi 16 mai l’article qui organisait l’autorégulation du courtage en assurances. Réaction de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers, présidée par Stéphane FANTUZ qui s’apprêtait à lancer la Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en…

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