FAQ – Processus d’adhésion

Je suis IAS et IOBSP, dois-je adhérer deux fois ?

En effet, si vous êtes immatriculé(e) à l’ORIAS en tant qu’ IAS et/ou IOBSP, vous devez adhérer aux deux associations, CNCEF ASSURANCE et CNCEF CREDIT :

• CNCEF ASSURANCE : Association professionnelle pour les courtiers et mandataires en assurance ;
• CNCEF CREDIT : Association professionnelle pour les courtiers et mandataires en opérations de banque et en services de paiement.

Quels sont les délais de traitement des dossiers ?

Pour rappel, conformément à l’article L. 513-4 du Code des assurances : « La demande d’adhésion à l’association professionnelle agréée donne lieu à une réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception par l’association d’un dossier complet. Dans le cas où l’association professionnelle agréée refuse une adhésion, elle motive sa décision. La décision de refus d’adhésion peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le siège de l’association. « L’association peut notifier sa décision de refus d’adhésion à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ainsi qu’aux autres associations professionnelles mentionnées au I de l’article L. 513-3. »

Quels sont les tarifs d’adhésion ?

Le montant de la cotisation pour :

IAS et/ou IOBSP :

• Un courtier c’est 200 € à l’année ;
• Un mandataire de courtier adhérent c’est 100 € ;
• Par salarié c’est 30 € exerçant l’activité d’intermédiaire en assurance et/ou opérations de banque.

CIF :

• A partir de 480 € TTC (en fonction du chiffre d’affaires de votre structure).

Double adhésion à l’une de nos associations :

• 50 € supplémentaires

Comment faire si je suis tête de réseau/groupement et que je souhaite faire bénéficier mes affiliés d’un tarif préférentiel ?

Bien évidemment nous mettons en place des tarifs préférentiels. Si vous êtes dans ce cas-là, nous vous invitons à nous contacter par mail à contact@cncef.org.

Je fais partie d’un réseau/groupement, comment bénéficier du tarif préférentiel ?

Lors de la complétion du formulaire d’adhésion, dans le champ « Réseau », sélectionnez celui qui vous concerne et le tarif préférentiel apparaîtra lors du paiement.

Adhérez en ligne en cliquant ici :

• IAS : https://inscription.cncef.org/assurance7
• IOB : https://inscription.cncef.org/credit

Je suis courtier, j’ai des mandataires, y a-t-il un tarif préférentiel pour eux ?

Si le courtier est déjà adhérent CNCEF, le tarif sera dégressif en fonction du nombre de mandataires.

Adhérez en ligne en cliquant ici :

• IAS : https://inscription.cncef.org/assurance7
• IOB : https://inscription.cncef.org/credit

Quelles sont les pièces à fournir lors de l’adhésion ?

Nous vous demandons :

-Pour les courtiers :

• L’extrait KBIS si vous êtes inscrit au registre du commerce et des sociétés ;
• L’attestation d’immatriculation ORIAS ;
• L’attestation RC Pro ainsi que la garantie financière si vous encaissez des fonds ;
• Le cas échéant la liste du personnel concerné.

-Pour les mandataires :

• L’extrait KBIS si vous êtes inscrit au registre du commerce et des sociétés ou le cas échéant un avis SIREN ;
• L’attestation d’immatriculation ORIAS ;
• L’attestation RC Pro ainsi que la garantie financière si vous encaissez des fonds ou une attestation de mandat complétée et signée par votre mandant.

Où dois-je me rendre pour adhérer à CNCEF ASSURANCE et/ou CNCEF CREDIT ?

Rendez-vous sur notre page « Adhérer » juste ici pour adhérer à l’une ou toutes nos associations professionnelles du groupe CNCEF : https://www.cncef.org/adherer/

Choisissez bien la bonne association en fonction de votre/vos inscription(s) à l’ORIAS.