Accueil Actualités Réforme du courtage : La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit satisfaites de la procédure accélérée

Communiqué de presse
Paris, le 16 décembre 2020

La proposition de loi relative à la réforme du courtage en assurance et en crédit vient de passer en procédure accélérée, lui permettant ainsi d’être examinée et votée dès 2021 par les députés et sénateurs. Une disposition qui donne satisfaction à la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit qui soutiennent ce texte depuis sa genèse. Explications.

Attendue par la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit depuis son dépôt à l’Assemblée Nationale en janvier 2020, la proposition de loi relative à l’autorégulation du courtage en assurance et en crédit est en passe d’être inscrite à l’ordre du jour des travaux des députés.

En effet, le texte porté par Valéria Faure-Muntian, députée de la Loire, vient de bénéficier d’une procédure accélérée. C’est-à-dire, une seule lecture par chambre (Assemblée nationale puis Sénat) avant d’être adopté.

Une accélération du calendrier pris par le Gouvernement le 14 décembre dernier qui réjouit la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit. “Cette navette parlementaire unique est l’occasion d’un examen dès le début de l’année 2021 par les Parlementaires. Les courtiers et leurs mandataires en ont besoin en cette période de crise mais aussi pour préparer la reprise économique” estiment Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance et Christelle Molin-Mabille, Présidente de la CNCEF Crédit.

A la lumière de l’expérience des conseillers en investissements financiers, les professionnels du courtage en assurance et en crédit pourront se faire accompagner par l’association professionnelle de leur choix. Ce qui leur facilitera le décryptage et l’intégration de la réglementation à venir. Mais aussi pour se former et monter en compétence. Enfin, pour mieux respecter les droits des consommateurs. La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit sont déjà en ordre de marche et accueillent depuis plusieurs mois les professionnels sur la base d’une adhésion volontaire.

Stéphane Fantuz et Christelle Molin-Mabille n’ont pas désarmé s’agissant de cette loi auprès des députés et ministres de la majorité pour en obtenir l’effectivité. Car pour eux c’est bien ce texte qui confortera le courtage de proximité en France, représenté en grande majorité par des structures à taille humaine.

Il préviendra également le risque de décrochage et de disparition des courtiers de proximité. “Sous la forme d’un article unique, la future loi présente un bon équilibre entre le nécessaire besoin d’accompagnement des courtiers/mandataires et le renforcement de la protection du consommateur. “ plaident les deux Présidents.

Encadrant conjointement l’assurance et le crédit, elle va créer de la complémentarité entre nos métiers. S’ils l’ignorent parfois ou en méconnaissent les bénéfices, les consommateurs eux aussi, sont demandeurs de l’interprofessionnalité qui permet un conseil avisé et expert de la part des professionnels qui interagissent ensemble sur une problématique donnée. “ analysent la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit.

Contacts presse :

– Cyrille DARRIGADE –
Attaché de presse CNCEF Assurance – Tél. 06 20 17 40 41 – cyrille.darrigade@gmail.com 

 – Christine SINGER –
Attachée de presse CNCEF Crédit – Tél. 06 03 91 06 13 – christine.singer@huit55.com

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