Accueil La Commission des finances de l’Assemblée adopte la réforme de l’autorégulation
Communiqué de presse - 21 janvier 2021 - CNCEF Assurance et Crédit

Communiqué de presse
Paris, le 21 janvier 2021

La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit se réjouissent de l’adoption de la réforme de l’autorégulation du courtage, hier, par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale.

L’accompagnement des courtiers en assurance et en crédit

La proposition de Loi qui vise à accompagner les courtiers en assurance et en crédit et leurs mandataires a démontré au cours des échanges entre parlementaires,  son utilité notamment : 

  • Pour se conformer à la Directive DDA. 
  • Pour assurer la formation continue des  professionnels et de leurs salariés. 
  • Leur fournir une veille réglementaire, à l’heure où ils ne sont pas tous en capacité de l’effectuer eux-mêmes.

Par ailleurs, des enrichissements ont été adoptés en faveur des professionnels dont leurs relations avec les futures associations agréées. Ou encore sur la notion de représentativité des futures associations qui pourrait s’inspirer de celle existante pour les CIF.

Une réforme qui répond aux attentes de la CNCEF

« Le rôle et les prérogatives des associations professionnelles sont clarifiés. Ils correspondent à nos attentes, ainsi qu’ à la façon dont nous envisageons notre mission.» analysent Stéphane FANTUZ, Président de la CNCEF Assurance et Christelle MOLIN-MABILLE, Présidente de la CNCEF Crédit. 

Initiée par Valéria FAURE-MUNTIAN, Députée de la Loire, la proposition de loi poursuit désormais  son cheminement législatif. Elle fera l’objet d’une première lecture par les députés, lors de la séance publique du 27 janvier prochain. La loi devrait entrer en vigueur le 1er avril 2022.  Dans l’intervalle, les deux associations restent mobilisées, particulièrement dans leur travail de pédagogie en direction des professionnels concernés.

Contacts presse :

– Cyrille DARRIGADE –
Attaché de presse CNCEF Assurance – Tél. 06 20 17 40 41 – cyrille.darrigade@gmail.com 

 – Christine SINGER –
Attachée de presse CNCEF Crédit – Tél. 06 03 91 06 13 – christine.singer@huit55.com


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