Crédit immobilier : le choix du taux

Crédit immobilier : le choix du taux

Publié le 18 février 2019, dans la catégorie CNCIOB

Lorsqu’un particulier souscrit un emprunt immobilier, de nombreuses questions se posent : quel prêt choisir ? Quelles sont les modalités de révision du taux ? Comment renégocier un prêt ? Réponses dans cet extrait du Mémento Particuliers.

Les prêts immobiliers à taux fixes

Lorsque le prêt est à taux fixe, le taux ne peut pas être modifié en cours de route. L’emprunteur est donc à l’abri d’une hausse des taux d’intérêt, mais inversement ne peut pas bénéficier d’une baisse, sauf s’il parvient à renégocier avec sa banque un taux plus avantageux.

Le montant des mensualités est déterminé à l’avance et reste le même sur toute la durée de remboursement. Cela dit, les banques proposent également des formules à taux fixe mais à échéances modulables : en principe, l’emprunteur peut moduler ses mensualités tant à la hausse qu’à la baisse, voire suspendre pendant une durée limitée le remboursement de son prêt ; en pratique, les modalités d’application de ces formules sont telles que la marge de manœuvre de l’emprunteur est quasiment réduite à zéro.

Les prêts à taux variables

Lorsque le prêt est à taux variable, son niveau est fixé à partir d’un indice de référence sur lequel la banque applique une marge. Le niveau de la marge dépend du profil de l’emprunteur : de 1,20 à 2 points selon le montant de l’apport personnel.

Dans la majorité des cas, l’indice retenu est le taux interbancaire de la zone euro, appelé « Euribor », à échéance de trois mois ou d’un an. Ce taux correspond au taux auquel les banques de la zone euro se prêtent des liquidités entre elles pour des durées de trois mois ou d’un an : il s’agit donc d’un indicateur du coût de l’argent à court terme. C’est la raison pour laquelle le taux des prêts à taux variable est en principe moins élevé que celui des prêts à taux fixe, adossés sur des taux d’intérêt à long terme.

Le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser. En cas de modification du taux débiteur, l’emprunteur doit être informé sur support papier ou sur un autre support durable, avant que la modification n’entre en vigueur. Cette information doit indiquer le montant des échéances après l’entrée en vigueur du nouveau taux débiteur ainsi que, le cas échéant, toute modification du nombre ou de la périodicité des échéances (C. consom. art. L 313-46)

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