La CNCIF satisfaite par la simplification du pacte Dutreil (...)

La CNCIF satisfaite par la simplification du pacte Dutreil transmission

Publié le 5 octobre 2018, dans la catégorie CNCIF

La Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF) qui avait proposé un amendement à ce sujet dans le cadre de la loi PACTE, salue la décision du Gouvernement d’assouplir les conditions du Pacte Dutreil, en cas de transmission d’une entreprise.

En effet, durant différents travaux parlementaires auxquels la CNCIF a été associée, son Président Stéphane Fantuz a largement sensibilisé les Députés sur l’importance de simplifier ce dispositif, en particulier en cas de cession entre héritiers ou donataires en cours de pacte ou d’apport de titres à une société holding en cours d’engagement de conservation. 

Deux mesures qui seront désormais inscrites dans le volet fiscal de la loi Pacte en plus de l’obligation de déclaration administrative annuelle désormais supprimée. “Elles devraient favoriser la croissance et la transmission des entreprises, puisque adaptées à la réalité de la vie des entreprises et parallèlement accroître la circulation de l’épargne” explique le Président de la CNCIF.