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19 janvier 2021

Proposition de loi – Autorégulation du courtage : La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit auditionnées par l’Assemblée Nationale

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Communiqué de presse
Paris, le 19 janvier 2021

Stéphane Fantuz et Christelle Molin-Mabille, présidents de la CNCEF Assurance et de la CNCEF Crédit, ont été auditionnés  le 15 janvier par Valérie Faure-Muntian, députée à l’origine de la proposition de loi, avant la présentation du texte à l‘Assemblée le 27 janvier. L’occasion de faire le point sur ses objectifs, sa nécessité et ses modalités de mise en application.

L’objectif de la loi consiste d’abord à mieux informer et protéger le consommateur dans ses actes quotidiens de choix de couvertures assurantielles et de financement de ses projets. Et c’est par l’accompagnement des professionnels du courtage, ses interlocuteurs directs, qu’il sera atteint. Auditionnée par la députée, la CNCEF, qui a expérimenté la régulation des CIF – CGP, a témoigné de l’efficacité de l’accompagnement par les associations représentatives.

« La nécessité de la réforme pour accompagner la transformation des activités de courtage ne fait plus débat. Elle est reconnue aujourd’hui par la plupart des associations professionnelles constituées et des syndicats de courtiers », se félicite Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance

La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit, qui soutiennent le texte depuis l’origine, se sont immédiatement mises en ordre de marche et sont prêtes à accueillir et former courtiers et mandataires, qui leur ont exprimé leur besoin d’assistance.

« Ces professionnels doivent répondre aux exigences des consommateurs, intégrer les nouveaux modes de distribution numériques ; diversifier, développer ou maintenir leur activité dans le contexte que nous connaissons… tout en respectant une réglementation complexe qu’ils ne sont pas, pour la plupart, en capacité de décrypter et d’appliquer. » confirme Christelle Molin-Mabille, Présidente de la CNCEF Crédit. « Le besoin est encore plus pressant pour la masse de nouveaux courtiers (+ 37%) et mandataires (+ 51%) en crédit qui se sont immatriculés à l’ORIAS en 2020 ».

Déposé au Bureau de l’Assemblée Nationale depuis janvier 2020 mais reporté dans son examen par la crise sanitaire, ce texte a bénéficié d’un délai supplémentaire suffisant pour préparer son entrée en vigueur.

Dès lors, une mise en application début 2022 constitue une échéance raisonnable pour tous les acteurs : l’ACPR pour délivrer les agréments, les associations pour s’organiser et les courtiers pour choisir leur association en toute liberté et connaissance de cause.

La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit sont d’ores et déjà prêtes.

Contacts presse :

– Cyrille DARRIGADE –
Attaché de presse CNCEF Assurance – Tél. 06 20 17 40 41 – cyrille.darrigade@gmail.com 

 – Christine SINGER –
Attachée de presse CNCEF Crédit – Tél. 06 03 91 06 13 – christine.singer@huit55.com


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