Accueil MIF 2 : la CNCEF Patrimoine défend les rétrocessions de commissions

26 mai 2020

MIF 2 : la CNCEF Patrimoine défend les rétrocessions de commissions

Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Patrimoine

Communiqué de presse
Paris – Juin 2020

La CNCEF Patrimoine défend les rétrocessions de commissions. Cette contribution intervient dans le cadre de la révision de MIF 2, lancé par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Explications.

La CNCEF Patrimoine a répondu à la consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), qui effectue actuellement un bilan de la directive MIF 2 et s’apprête à en proposer une révision. Dans ses attendus, l’association professionnelle défend le principe des rétrocessions de commissions. « L’ESMA semble vouloir, sans avoir précisé ses motivations, ouvrir la porte à l’interdiction totale des rétrocommissions dans son projet de révision », s’inquiète Stéphane FANTUZ, Président.

Or, pour la CNCEF Patrimoine, « la transparence des rémunérations ex ante et ex post ne pose pas d’obstacles actuellement ». L’association demande de maintenir le modèle de rétrocessions, afin de préserver le modèle d’architecture ouverte à destination de tous les épargnants, quelle que soit leur enveloppe d’investissement.

« Le modèle reposant uniquement sur des honoraires n’apporterait pas la qualité de service rendu au client » développe l’association. Il limiterait l’accès au conseil patrimonial aux seuls épargnants qui disposent de moyens suffisants pour payer des honoraires. Enfin, il ne protégerait pas davantage le consommateur face aux manquements relatifs au devoir de conseil.

Simplifier la réglementation

Autre point fort de revendication de la CNCEF Patrimoine : la simplification. L’association constate une trop grande complexité, particulièrement dans le dispositif de la gouvernance produits. C’est pourquoi, elle a émis différentes propositions et demandes :

  • Gouvernance produits à n’appliquer qu’aux produits complexes ;
  • Demande de clarification sur la notion de marché négatif ;
  • Meilleure prise en compte de la pratique habituelle des conseils de proposer à leurs clients, une allocation d’actifs (multiplicité de produits – OPCVM) et la difficulté du respect de la gouvernance produit dans ce cadre ;
  • Élargissement de la notion d’investisseur professionnel sur demande (notamment par l’introduction du critère de l’investisseur accompagné par un professionnel) ;
  • Etudier la simplification sur les coûts et frais.

La CNCEF Patrimoine estime que certaines pistes de révision de MIF 2, proposées par l’ESMA, présentent « des orientations positives comme la volonté de simplifier la gouvernance produits, les coûts et frais ». Cependant, d’autres sont plus inquiétantes comme la question des rétrocessions sur laquelle « l’association se montrera extrêmement vigilante et au besoin, combative ».

Contact presse : Cyrille Darrigade – Attaché de presse – Tél. 06 20 17 40 41

Téléchargez nos documents