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22 avril 2021

La CNCEF Patrimoine pour une réforme exigeante du label ISR

Communiqué de presse
Paris, le 22 avril 2021

Dans le cadre de la consultation organisée par le Trésor afin de réformer le label ISR, la CNCEF Patrimoine a remis sa contribution. L’association professionnelle plaide pour que l’épargnant, l’entreprise et le changement climatique soient au cœur d’un label inscrit dans une démarche de progrès. Explications.

La CNCEF Patrimoine a participé à la consultation publique concernant la réforme du Label ISR organisée par le Trésor. En effet, l’association professionnelle est convaincue que l’épargne des Français doit permettre de bâtir des investissements plus responsables au service de l’économie de notre pays. De même qu’elle a constaté depuis le début de la crise sanitaire, une appétence des épargnants pour ces placements. 

Dans sa contribution, la CNCEF Patrimoine plaide pour une définition la plus progressiste, où l’épargnant, l’entreprise et le changement climatique doivent être au cœur de la réforme initiée par le Gouvernement. Pour cela, elle préconise que la Gouvernance du Label ISR s’ouvre à toutes les parties prenantes. “Par leur proximité avec les clients, les CGP doivent être associés à la construction du Label. Par leur proximité avec les entreprises non cotées, les conseils en levée de fonds doivent l’être aussi” estime Stéphane FANTUZ, Président.

Nouvelle modélisation ?

De même, la CNCEF Patrimoine attachée à la diversité des acteurs qui interviennent sur le marché de l’ISR, souhaite que soit rendu plus visibles ceux qui proposent les meilleures performances extra financières et la plus grande transparence. De plus, les critères de transparence doivent, selon la CNCEF Patrimoine, devenir des informations publiques et accessibles, associées à des outils de sélection sur le site du Label. “Cette appréciation sur l’impact ex-post plus que sur le process ex-ante permettrait de baisser les coûts de fabrication d’un fonds ISR et de faire reculer les pratiques d’écoblanchiment et d’assurer une place aux plus petits acteurs” explique la Chambre. Plus généralement, la préservation de cette diversité pourrait s’appuyer sur des appels d’offres ouverts aux petits acteurs et à l’open data ESG pour faire émerger de nouvelles approches ISR.

Ouverture au non-coté

La CNCEF Patrimoine se prononce également en faveur d’une ouverture plus importante de l’ISR vers le non-coté afin d’améliorer l’intensité d’impact de ce dernier.  “De nombreuses jeunes entreprises développent des modèles d’affaires à impact très positif mais peinent à trouver des ressources pour financer leur croissance. Les investissements dans le non-coté s’effectuent sur le temps long, nécessaire à la pleine réalisation des impacts recherchés, et doivent ainsi pouvoir mobiliser une partie de l’épargne longue.” détaille le Président de la CNCEF Patrimoine.

L’épargnant étant placé au cœur du dispositif du Label ISR, la CNCEF Patrimoine plaide pour le réserver aux fonds affichant les meilleures performances extra-financières. Une attribution qui pourrait se faire, selon elle, sur une logique d’excellence attendue par l’épargnant. De même, l’association professionnelle plaide pour que la souscription à des produits financiers carbonés soit désormais justifiée aux clients. Enfin que tous les fonds, ISR ou pas, fassent l’objet d’une mesure d’empreinte carbone de manière à informer le consommateur le plus complètement possible. Dans le même esprit, la Chambre préconise que des intervenants et des particuliers puissent saisir le Comité Scientifique du Label ISR sur de nouvelles mesures d’impact et améliorer la pertinence de ces dernières.

Formation des intermédiaires et des épargnants

Enfin, la CNCEF Patrimoine insiste sur l’une des clés de la réussite et de la performance du futur label ISR : la formation. D’un côté, celle des CGP concernant le changement climatique et l’empreinte carbone des placements. “Il est important de conditionner l’obligation faite aux CGP de se former sur la finance responsable à une égale exigence faite aux sociétés de gestion de fournir une mesure d’impact extra financier” insiste Stéphane FANTUZ. De même, les épargnants doivent disposer d’informations complètes sur le site du Label et d’une pédagogie financière adaptée.

Contacts presse :

– Cyrille DARRIGADE –
Attaché de presse CNCEF Assurance – Tél. 06 20 17 40 41 – cyrille.darrigade@gmail.com 


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