Le temps passant, certains d’entre nous finissent par accéder à cette nouvelle responsabilité : devenir grands-parents. Quelles sont donc les offres d’épargne faites aux grands-parents au bénéfice de leurs petits-enfants ?
Il existe plusieurs possibilités allant du simple livret A à des formules plus sophistiquées.
La formule la plus simple… en apparence : le livret A
Il est classique d’ouvrir un livret A à un jeune enfant, quelque fois dès la naissance. Ce livret apporte la sécurité : il est garanti par l’État français. L’épargne est très disponible et le plafond est de 22 950 €, ce qui est déjà conséquent. Les intérêts, au taux de 0,50%, ne sont pas fiscalisés.
Il est facile pour des grands-parents d’alimenter progressivement ou en une seule fois un livret A ouvert au nom d’un petit enfant.
Mais il faut aussi tenir compte des éléments suivants :
- Le livret ne peut être ouvert qu’avec l’accord du représentant légal de l’enfant (parent). Il ne peut donc pas y avoir d’effet surprise.
- Il ne peut y avoir qu’un seul livret A par titulaire. Une ouverture à l’initiative des grands-parents, ne permet plus aux parents de faire de même.
- En théorie, les sommes déposées sur un livret A au nom d’un enfant lui appartiennent, mais, en pratique, le représentant légal peut opérer des retraits.
- Enfin, à partir de ses 16 ans, l’enfant titulaire a le droit d’opérer lui-même des retraits sans autorisation parentale.
Autrement dit, si l’objectif est de participer au financement des études ou d’aider au démarrage dans la vie professionnelle, alors le résultat n’est pas garanti car les fonds ne sont pas bloqués jusqu’à cette date.
NB : à partir de l’âge de 12 ans, il est aussi possible d’ouvrir au mineur un Livret Jeune plafonné à 1 600 euros.
Une autre formule simple… avec les mêmes points d’attention : l’épargne Logement
Il est possible d’ouvrir un compte épargne logement (CEL) ou un Plan épargne logement (PEL) au nom d’un mineur, avec l’accord du représentant légal. Le CEL présente des caractéristiques différentes de celles du livret A : le taux est plus bas (0,25%), les intérêts sont fiscalisés et le plafond est de 15 300 €. L’avantage réside donc plus dans la possibilité de compléter éventuellement un livret A déjà au plafond, que dans la formule elle-même.
Le PEL est plus intéressant : il offre l’avantage d’une épargne progressive, peu liquide et les versements réguliers constituent une épargne automatique au taux actuel de 1%. Il peut être alimenté pendant 10 ans, et, passé cette date, il continue de produire des intérêts pendant 5 ans. Durée de vie, progressivité et absence de liquidité constituent des atouts faisant du PEL une des solutions d’épargne pour les petits-enfants.
CEL et PEL permettent en théorie de faire bénéficier au titulaire d’un prêt immobilier à un taux privilégié. A une époque de taux immobiliers très bas, cet aspect est devenu inintéressant.
La formule la plus efficace… avec des précautions : l’assurance vie
Dans un contrat d’assurance vie, il est possible de désigner comme bénéficiaire un ou des petits-enfants.
Le système est fiscalement avantageux : Pour les versements effectués sur un contrat avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 € en exonération de droits. Pour les versements effectués après l’âge de 70 ans le plafond baisse à 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires.
Le cap des 70 ans est donc important et mérite toute l’attention des grands-parents dans leur réflexion sur la préparation de leur transmission.
Avantages : le ou les petits-enfants, leurs représentants légaux, ne sont pas obligatoirement avisés de l’existence du contrat et il peut donc y avoir un effet surprise. De plus, en matière de disponibilité, le bénéficiaire n’a pas de possibilité de retirer des fonds avant l’échéance du contrat.
Les points sur lesquels il faut être précautionneux :
- La rédaction de la clause bénéficiaire doit être claire et sans équivoque. Par exemple, le fait de lister nommément les petits-enfants au moment du contrat exclura d’office les petits-enfants nés après la souscription du contrat. Pour faire bénéficier l’ensemble des petits-enfants, il vaut mieux écrire : à parts égales, mes petits-enfants nés ou à naître.
- Le montant de la prime ne doit pas être trop important au regard du patrimoine, sinon cela pourrait être considéré comme une manœuvre pour léser les héritiers légitimes. Ceux-ci pourraient alors contester la clause bénéficiaire en faisant mention de “primes manifestement exagérées”.
- Enfin, par définition, la date d’échéance n’est pas connue et il reste donc une incertitude sur l’âge auquel le bénéficiaire recevra cette épargne.
Transmettre par donation ou par succession
Il est possible, dans le cadre d’une succession, d’affecter une partie de la quotité disponible à ses petits-enfants. (Quotité disponible : part de la succession qui n’est pas affectée aux héritiers réservataires).
Il est aussi possible d’anticiper et de faire de son vivant une donation à ses enfants et/ou à ses petits-enfants. Les donations sont soumises au paiement d’un droit calculé selon un barème progressif, mais il existe des abattements.
Les donations consenties par les grands-parents à leurs petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 €, que le bénéficiaire soit majeur ou mineur.
Par ailleurs, il est aussi possible d’utiliser la possibilité de « don familial de somme d’argent », dispositif est cumulable avec l’abattement précédent.
(Référence : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/dons-exoneres).
Ces donations sont encadrées, et doivent respecter des conditions de forme, d’âge et de délai.
Que ce soit pour faire une donation ou pour préparer sa succession, Il est judicieux de prendre le conseil d’un professionnel (notaire ou conseiller patrimonial)
Une solution en complément : le pacte adjoint
Quelle que soit la technique utilisée, le problème récurrent est l’âge auquel le bénéficiaire peut avoir l’usage de l’épargne qui a été constituée pour lui.
En effet, l’objectif peut être que l’épargne soit disponible au jour de la majorité, ou au début de ses études ou encore soit affectée à un premier projet immobilier ou autre…
Il est possible de maîtriser la date de remise d’une épargne constituée en rédigeant un pacte adjoint :
Le pacte adjoint mentionne les conditions fixées par le donateur :
– âge auquel le donataire aura le droit de disposer de ses fonds (25 ans maximum)
– éventuellement obligation d’affectation des sommes données : achat d’un bien immobilier ou au financement des études. On parle alors de clause de remploi.
La formule est un peu technique et mérite une consultation auprès d’un professionnel.
Certains contrats d’assurance-vie intègrent directement ce type de clause et permettent de transmettre le capital épargné à l’enfant bénéficiaire, à un âge décidé par le souscripteur.
Pour vous aider à choisir la meilleure formule pour atteindre vos objectifs de transmission, n’hésitez pas à consulter un conseiller financier adhérent de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers : www.cncef.org
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