Communiqué de presse
Paris, jeudi 7 décembre 2023
Le Pacte Dutreil mérite mieux qu’un sursis. C’est la position du Groupe CNCEF, des associations professionnelles CNCEF PATRIMOINE et CNCEF France M&A qui suivent attentivement son devenir dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances actuellement au Sénat.
Mobilisés contre sa complexification et la réduction de son champ d’application, les trois organisations professionnelles notent avec satisfaction que le Gouvernement ne souhaite plus le réformer dans l’immédiat. Position qui ne serait pas partagée par son administration à Bercy.
Si pour l’heure, le Pacte Dutreil est maintenu en l’état, le Groupe CNCEF, CNCEF PATRIMOINE et CNCEF France M&A appellent les pouvoirs publics à faire preuve de cohérence. “Le Président de la République souhaite la création de 1.000 entreprises de taille intermédiaire d’ici la fin du quinquennat, le dispositif Dutreil reste l’outil indispensable pour y parvenir” plaide Didier KLING, Président du Groupe CNCEF qui appelle à clarifier la situation pour renouer avec la confiance en l’économie.
Les trois organisations rappellent que le Pacte Dutreil est plébiscité par les chefs d’entreprises, permettant de céder en moyenne 2.000 ETI françaises chaque année.
Incontournable à toute stratégie de transmission familiale d’une entreprise, il prévient des risques face auxquels tout dirigeant s’interroge à l’heure de céder : la peur de ne pas trouver de repreneurs, de générer des conflits familiaux lors d’une succession ou de supporter un redressement fiscal.
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A propos du groupe CNCEF
1ère organisation professionnelle créée en 1957, le Groupe CNCEF – Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers – regroupe les professionnels libéraux de l’investissement et du patrimoine, de l’assurance, du crédit, de l’immobilier de placement et du développement de l’entreprise. Il compte aujourd’hui plus de 13 000 adhérents dans 5 associations dédiées à chaque domaine.
Il a pour mission de représenter, accompagner, valoriser et former chaque profession et de peser sur les questions de sa réglementation dans le débat public.
Pour en savoir plus : www.cncef.org
Contacts presse :
– Cyrille DARRIGADE –
Attaché de presse Groupe CNCEF et CNCEF PATRIMOINE – Tél. 06 20 17 40 41 – cyrille.darrigade@gmail.com
– Christine SINGER –
Attachée de presse CNCEF France M&A – Tél. 06 03 91 06 13 – christine.singer@huit55.com
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