8 décembre 2023
Pacte Dutreil : le Gouvernement doit confirmer sa stabilité
Communiqué de presse Paris, jeudi 7 décembre 2023 Le Pacte Dutreil mérite mieux qu’un sursis. C’est la position du Groupe CNCEF, des associations professionnelles CNCEF PATRIMOINE et CNCEF France M&A qui suivent attentivement son devenir dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances actuellement…
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2 novembre 2023
Réforme du pacte Dutreil : Un mauvais coup porté à la transmission intrafamiliale
Communiqué de presse Paris, jeudi 2 novembre 2023 Le Gouvernement entend réformer le pacte Dutreil dans le cadre d’un amendement au Projet de Loi de Finances 2024, suscitant la vive réaction du Groupe CNCEF, des associations professionnelles CNCEF PATRIMOINE et CNCEF France M&A. En effet, sa pérennité…
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