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Escroqueries financières : le Parquet de Paris, l’AMF et l’ACPR déterminés

Publié le 19 septembre 2019, dans la catégorie Non classé

Un peu plus de trois ans après une première mobilisation conjointe pour dénoncer des offres d’investissement ou de crédit frauduleuses, les trois institutions dressent un nouvel état des lieux de ces pratiques. Celles-ci restent synonymes de pertes considérables pour les épargnants, évaluées à au moins 1 milliard d’euros entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2019. Le Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution encouragent vivement le public à s’informer sur le mode opératoire des escrocs pour mieux se protéger.

Une fragmentation des arnaques

Ces dernières années, les demandes d’informations, les réclamations et plaintes faites auprès des trois institutions ont fortement évolué. Majoritairement concentrées sur le Forex et le crédit jusqu’au début 2016, les arnaques se sont déplacées sur les livrets d’épargne et sur de nouveaux supports, surfant sur les tendances du moment comme le diamant, les crypto-actifs, les forêts, le vin ou encore les cheptels.

Les autorités rappellent que s’agissant de biens atypiques, toute proposition d’investissement mettant en avant une promesse de rendement financier doit faire l’objet d’un enregistrement auprès du régulateur. Cet enregistrement est obligatoire avant toute communication promotionnelle ou tout démarchage. La liste des offres enregistrées est disponible sur le site de l’AMF.

Elles invitent le public à s’interroger systématiquement sur le caractère plausible d’une offre dont les caractéristiques (rendement, absence de risque ou de vérification de la solvabilité, demande de versement de fonds pour bénéficier du produit, etc.) s’écarteraient sensiblement de celles proposées par les acteurs traditionnels du marché. Elles rappellent également la nécessité de vérifier, avec le plus grand soin, que la société est autorisée à commercialiser ce produit ou ce service en France en consultant le registre des agents financiers (REGAFI) et les listes des organismes d’assurance tenus par l’ACPR ainsi que le registre unique de l’ORIAS pour les intermédiaires.

Un mode opératoire type

  • Une recherche d’investissements rémunérateurs

À une époque où les produits d’investissements institutionnels présentent des taux de rendement très faibles, et plus encore les produits sécurisés qui garantissent le capital investi et les gains, à une époque où les recherches d’investissement avec des taux plus importants s’orientent vers les produits boursiers avec des risques de perte parfois importants, l’idée peut être tentante de rechercher d’autres produits présentés comme nouveaux et très attractifs, et de s’adresser à de nouveaux interlocuteurs.
Dans ce contexte, des placements sur le Forex, les diamants, les terres rares, le bitcoin, les vins et grands crus, les vaches ou cheptels, ainsi que des livrets d’épargne peuvent être proposés par des sites particulièrement bien documentés et présentant une apparence de sérieux. Les investisseurs se connectent directement sur ces sites ou sont démarchés par des messages ou publicités ciblées reçues par divers canaux. Ces propositions proviennent d’interlocuteurs avec lesquels toutes les démarches sont effectuées en ligne, par internet et par messagerie, puis par téléphone sur un numéro français (ou apparemment français), sans rencontre physique. La victime est mise en relation avec un faux conseiller dont le discours manipulatoire, mêlant des informations avérées et mensongères, vise à crédibiliser sa société, sa démarche et à mettre en confiance son interlocuteur. Incitée à effectuer un premier versement et rassurée sur la rentabilité et la réalité de son investissement, la victime investira des sommes plus importantes qu’elle ne pourra récupérer.

  •  Des escrocs insistants

Les produits proposés semblent d’autant plus fiables que les sites internet apparaissent très professionnels et que l’investisseur se voit ouvrir un compte personnel sur internet lui permettant de suivre de manière individualisée et à grand renfort de statistiques présentées sous forme de courbes et de diagrammes, l’évolution de son placement. Bien souvent, à la suite des premiers contacts, une fois que l’investisseur a accepté le principe du placement, il est amené à miser une somme relativement faible à titre d’essai. Dans tous les cas, ce premier placement sera présenté comme un succès mais au lieu d’empocher ses gains, l’investisseur, ainsi mis en confiance, sera très fortement incité à effectuer de nouveaux placements pour des montants de plus en plus importants. Il reçoit à cette fin de nombreux appels téléphoniques très insistants de son interlocuteur, et l’affirmation qu’il s’agit d’une opportunité courte à ne pas manquer, la hausse prochaine rendant les investissements différés inintéressants.
Les sommes sont versées sur des comptes bancaires étrangers situés dans des pays proches de la France et appartenant même parfois à la zone euro, avant d’être systématiquement virées de nouveau vers d’autres pays beaucoup moins coopératifs sur le plan judiciaire.
Par la suite, lorsque les investisseurs souhaitent récupérer tout ou partie des sommes qu’ils ont versées, il leur est demandé un nouveau versement correspondant à des « frais divers » (de garde, de douanes, de déblocage, etc…).
Les pseudo-conseillers ne sont, dès-lors, plus joignables aux numéros de téléphone habituellement utilisés et les victimes n’ont plus accès à leurs investissements, découvrant que leurs versements n’ont d’ailleurs jamais été investis en Forex, diamants, terres rares, bitcoins, vins, vaches ou cheptel ou sur livret d’épargne. Dans la plupart des cas, il sera pratiquement impossible de récupérer l’argent. Nombre de victimes sont démarchées une deuxième fois, soit dans le but de leur faire croire qu’elles pourront recouvrer les sommes perdues et ainsi les amener à perdre davantage d’argent, soit pour leur faire croire qu’elles sont redevables d’autres sommes en raison des investissements déjà réalisés.

La cible : les détenteurs d’épargne sans profil-type caractérisé

Au fil de ses investigations et des données recueillies auprès des réseaux bancaires français, l’AMF a tenté de dresser le portrait-robot des victimes d’escroqueries financières tous supports confondus.

  • Les plus de 50 ans représentent plus de 65 % des victimes et 81 % de l’ensemble des sommes perdues, la tranche d’âge la plus impactée étant celle des 60-69 ans. Un constat qui peut s’expliquer à la fois par un patrimoine plus important, une disponibilité pour des sollicitations faites par téléphone et certains facteurs de vulnérabilité comme l’isolement familial ou la recherche de sociabilisation. Toutefois, les statistiques montrent qu’aucune tranche d’âge n’est à l’abri ;
  • Si les retraités sont les plus touchés (48,2 % des montants investis), toutes les catégories socioprofessionnelles sont concernées ;
  • Un territoire français touché dans son ensemble : la région Provence Alpes Cotes d’Azur apparait comme la première région touchée par les escroqueries (17,3 % des montants investis), suivie par l’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Occitanie, puis l’Ile de France.

De nouveaux moyens déployés par les autorités au fil des années

Dans ce contexte, l’AMF et l’ACPR ont poursuivi leurs efforts pour détecter les offres non autorisées et alerter les conseillers financiers, des associations de consommateurs ou de défense et plus largement des épargnants. Plus de 1000 sites ou entités frauduleux (placements atypiques, Forex, les crypto-actifs, livrets d’épargne, crédits, etc.), dont 329 depuis le 1er janvier 2019, sont désormais répertoriés sur les cinq listes noires publiées sur le site Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS).

S’appuyant sur ses pouvoirs juridiques, l’AMF a multiplié les actions pour obtenir le blocage en France de l’accès à des sites illégaux d’investissement. Sur 2018 et au premier semestre 2019, l’AMF a ainsi obtenu le blocage de l’accès à 50 adresses internet, portant à 178 leur nombre depuis 2014.

De nouvelles armes juridiques ont également été déployées ces dernières années, permettant aux autorités d’élargir leurs actions en faveur de la protection des investisseurs. Parmi celles-ci, figure l’interdiction de la publicité par voie électronique sur des produits considérés comme spéculatifs et risqués (obtenue dans le cadre de la loi Sapin 2). La loi Pacte permet de compléter encore l’arsenal avec une interdiction de démarchage, y compris initié par de la collecte d’informations personnelles via des formulaires, pour les offres sur actifs numériques qui n’auront pas reçu le visa de l’AMF ou pour les prestataires de services sur actifs numériques non agréés.

L’épargnant au cœur du dispositif

Aujourd’hui encore, les chiffres montrent que les arnaques restent malheureusement d’actualité et que, sauf exceptions, les sommes investies ne sont jamais récupérées. Le Parquet de Paris, l’AMF et l’ACPR appellent donc les épargnants à la plus grande vigilance pour mieux se protéger et à s’informer avant de répondre à des offres non sollicitées. Elles les invitent à contribuer à la mobilisation des institutions en devenant veilleurs actifs et en leur signalant les offres douteuses. En cas d’escroquerie effective, elles leur demandent de porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie les plus proches en communiquant tous les éléments factuels utiles.

Pour mieux sensibiliser les épargnants aux risques, l’AMF lance une campagne de témoignages vidéos. Un nouveau service « AMF Protect Épargne », sous forme d’application mobile et Internet, sera ouvert très prochainement. Grâce à ce service, les épargnants pourront être alertés en temps réel sur les dernières mises en garde via des notifications ou alertes mail. Ils pourront rechercher facilement un site non autorisé dans les listes noires et estimer le niveau d’arnaque potentiel d’une proposition d’investissement en répondant à quelques questions simples. Enfin, ils pourront prendre contact avec l’AMF et signaler les fraudes éventuelles.

Source et témoignages