D’ici à 2040, la disparition progressive de la génération des personnes nées entre 1946 et 1964 va entraîner une hausse considérable des héritages. Si vous êtes concerné par cette «grande transmission», évaluée à 9 000 milliards d’euros par la Fondation Jean Jaurès, comment pouvez-vous la planifier au mieux ?
Pascale GLOSER, Présidente de CNCEF PATRIMOINE, association professionnelle de Conseils en Gestion de Patrimoine, vous dit tout.
1. Faire l’inventaire et l’évaluation de son patrimoine
Ce qui est anticipé permet de déminer les conflits ultérieurs et de réduire les droits de succession.
La première étape consiste à recenser les biens immobiliers et mobiliers, les liquidités disponibles sur les comptes bancaires et livrets d’épargne, les placements d’assurance-vie, les parts de sociétés ou encore les œuvres d’art ou les bijoux, qui feront partie de la succession.
Il faut ensuite évaluer le montant de ces biens pour définir une stratégie de transmission. Ce montant sera réévalué au moment du décès mais il donne un ordre de grandeur du patrimoine. Les sommes placées prudemment sur une assurance-vie ne vont pas, par exemple, perdre 50% de leur valeur.
L’idéal est ensuite de faire établir un diagnostic successoral par un Conseil en Gestion de Patrimoine ou un notaire. Cette analyse permet :
- de prévoir la répartition en fonction de vos objectifs (minimiser les droits de succession, protéger son conjoint, permettre à un enfant ou petit-enfant d’accéder à la propriété, …) et de la composition familiale (familles recomposées, enfants issus de différentes unions),
- de simuler le montant des droits de succession qui seront dus,
- (de régler) d’anticiper (par avance) les situations d’indivision et les conflits qui peuvent en découler et d’identifier des solutions.
2. Donner sans attendre pour réduire la part fiscalisable
Chaque parent peut donner (en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans) jusqu’à 100 000 euros par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à payer. Un couple marié peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 euros non soumis à l’impôt.
Chaque parent peut aussi jusqu’au 31 décembre 2026 donner 100 000 € à chacun de ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants pour l’achat de leur résidence principale neuve en étant exonéré d’impôt, dans la limite de 300 000 euros pour celui qui les reçoit en respectant certaines conditions attachées au réinvestissement.
Exemple : Votre enfant peut recevoir au maximum 200 000 euros donnés par vous et votre conjoint ( 100 000 euros chacun), et 100 000 euros de son grand-père ou sa grand-mère.
3. Rédiger un testament et en avertir ses enfants
L’aspect psychologique n’est pas à négliger dans un moment où s’exacerbent les tensions, et ce qui est annoncé a toutes les chances de faire consensus autour de vos choix.
Avertir ses enfants de l’existence d’un testament et de ce qu’ils pourraient recevoir un jour permet d’anticiper les conflits familiaux et régler les différends d’une famille recomposée entre, par exemple, enfants d’une première union et nouveau conjoint.
On peut ainsi prévoir et expliquer pourquoi on donne tel bien à l’un et tel autre à un autre de ses enfants, en respectant les personnalités et besoins de chacun. Ou encore pourquoi la transmission d’une entreprise à l’héritier le plus compétent pour en assurer la poursuite d’activité est souhaitable.
On peut également avantager un enfant plus nécessiteux que les autres qui recevra, en plus de sa part, tout ou partie de la « quotité disponible » ; c’est-à dire le montant du patrimoine qui n’est pas obligatoirement attribué par la loi aux enfants et leurs descendants. Et ce en accord avec les autres enfants.
Exemple : 2 enfants héritent obligatoirement des 2/3 du patrimoine de leur parent décédé (1/3 chacun). L’un des deux peut se voir attribuer en plus par testament tout ou partie du tiers restant.
4. Donner un coup de pouce à un petit-enfant en réduisant les droits de succession
Pour aider leurs propres enfants sans attendre, vos enfants peuvent décider de renoncer à l’intégralité de leur part à leur profit.
Vos petits-enfants vont ainsi bénéficier de l’abattement de leur parent ( 100 000 euros), au lieu du leur (1 594 euros), un avantage fiscal indéniable.
Il est également possible de renoncer à une assurance-vie. Dans ce cas, la clause bénéficiaire, qui doit être rédigée avant le décès d’une façon adaptée, doit prévoir cette faculté pour l’enfant héritier de renoncer au profit de ses propres enfants.
