Communiqué de presse
Paris, le 11 juin 2026
La CNCEF CRÉDIT partage globalement les conclusions du rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) remis ce jour au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique. L’association professionnelle de courtiers et mandataires en prêts déplore toutefois qu’il reste en retrait sur les évolutions, selon elle nécessaires, des normes du HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) sur l’octroi de crédit.
Le rapport confirme ce que les professionnels du crédit et du conseil constatent quotidiennement sur le terrain : le modèle français constitue l’un des systèmes les plus protecteurs pour les emprunteurs tout en assurant une grande stabilité financière.
La prédominance du crédit amortissable à taux fixe, l’importance de l’assurance emprunteur, le recours au cautionnement mutuel ainsi qu’une analyse fondée sur la capacité réelle de remboursement des ménages ont permis à la France de maintenir, depuis plusieurs décennies, un niveau de défaut particulièrement faible tout en favorisant l’accès à la propriété.
La CNCEF CRÉDIT prend acte des conclusions du CCSF concernant la portabilité et la transférabilité des crédits immobiliers. Si ces dispositifs peuvent constituer une solution pertinente pour certains ménages déjà propriétaires en leur permettant de conserver des conditions de financement avantageuses lors d’un nouveau projet immobilier, leur portée demeure limitée et ne saurait, à elle seule, relancer durablement le marché.
Le rapport rappelle également que leur généralisation pourrait engendrer des contraintes importantes pour les établissements prêteurs et remettre en question certains équilibres qui contribuent aujourd’hui à la robustesse du modèle français du crédit immobilier, fondé notamment sur le prêt à taux fixe de longue durée.
Une vigilance nécessaire sur les évolutions réglementaires européennes
L’association partage pleinement les préoccupations exprimées par le CCSF concernant les conséquences potentielles de certaines dispositions du cadre prudentiel européen CRR(3).
Toute évolution réglementaire qui conduirait à renchérir durablement le coût du crédit immobilier ou à réduire la capacité des établissements à financer les ménages risquerait d’affaiblir un modèle qui a pourtant démontré son efficacité économique et sociale.
La CNCEF CRÉDIT appelle les pouvoirs publics français et européens à préserver les spécificités du modèle français de financement de l’habitat, dont les performances en matière de protection des emprunteurs, de stabilité financière et d’accès à la propriété sont aujourd’hui reconnues par l’ensemble des parties prenantes réunies au sein du CCSF.
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A propos de CNCEF CREDIT
CNCEF Crédit est une association professionnelle agréée par l’ACPR, qui regroupe 3300 intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement, courtiers et mandataires indépendants, et 2800 structures (cabinets ou réseaux). Elle a pour mission de représenter, accompagner, valoriser et former la profession et de peser sur les questions de sa réglementation dans le débat public.
