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Alertes Autorités de tutelle : AMF ACPR

18 décembre 2020

Autorégulation : L’avenir du courtage doit être abordé de manière responsable

Communiqué de presse Paris, le 18 décembre 2020 La CNCEF Assurance a pris connaissance de la réaction d’une organisation professionnelle, suscitée par l’examen imminent de la réforme de l’autorégulation du courtage en assurance et en crédit. Une posture isolée, qui consiste à entretenir le doute au nom…

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15 décembre 2020

Réforme du courtage : La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit satisfaites de la procédure accélérée

Communiqué de presse Paris, le 16 décembre 2020 La proposition de loi relative à la réforme du courtage en assurance et en crédit vient de passer en procédure accélérée, lui permettant ainsi d’être examinée et votée dès 2021 par les députés et sénateurs. Une disposition qui donne…

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24 juin 2020

Autorégulation du courtage en opérations de banque et services de paiement – La CNCEF Crédit plaide pour le maintien de la réforme

Communiqué de presse Paris, le 24 juin 2020 La pandémie Covid-19 a retardé l’examen de la proposition de loi d’auto-régulation des courtiers d’assurance et de crédit, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2021. Or, en sortie de crise, les Courtiers IOB SP et leurs Mandataires ont plus que…

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23 mai 2019

Réaction de la CNCIF face au report de la réforme du courtage IAS et IOB

Le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la loi Pacte, a censuré ce jeudi 16 mai l’article qui organisait l’autorégulation du courtage en assurances. Réaction de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers, présidée par Stéphane FANTUZ qui s’apprêtait à lancer la Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en…

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