Nous vous prions de trouver ci-dessous une note de conjoncture par le CNSCRA, sur le sujet du marché des assurances des collectivités territoriales et de leurs groupements, diffusée le 12 novembre 2025. Les conseils en assurances regroupés au sein du syndicat professionnel CNSCRA opérant sur le marché des assurances des collectivités territoriales et de leurs groupements sont des intermédiaires en assurance reconnus par leurs clients et les pouvoirs publics. Ils ont décidé de créer un observatoire avec publication de notes de conjoncture.
Pour ce dernier trimestre 2025, une attention particulière est portée sur un premier bilan (partiel et non définitif) de l’analyse des offres des organismes d’assurance, d’attribution avec des lots infructueux :
Le taux global de lots infructueux regroupant les cinq risques augmente de manière conséquente (+ 75%), passant de 13,20% en 2024 à 23,10% en 2025. Le caractère infructueux des lots est protéiforme : défaut de dépôt d’offres, offres déclarées irrégulières pour non-respect des clauses des cahiers des charges, refus de collectivités territoriales d’accepter des majorations tarifaires ou des révisions de niveaux des franchises à la hausse.
Le marché de l’assurance de dommages aux biens continue son resserrement, du fait de la croissance continu des risques (climatiques et sociaux) qui nécessite d’adapter tarifs et franchises, avec un impact plus marqué pour les collectivités de plus petite taille.
Il en est de même de l’assurance de la responsabilité civile (et du risque de la protection juridique) en raison de l’augmentation de la fréquence des mises en cause et du faible appétit aux risques des organismes d’assurance. La garantie de protection fonctionnelle des agents et des élus connaît le plus fort emballement du taux d’infructueux du fait de la hausse des mises en causes (risque de non-maîtrise du risque) et de surcharges de travail des organismes d’assurance pour proposer une offre.
La tension pour les territoires d’outre-mer se confirme avec l’aggravation des risque du aux derniers événements climatiques (cyclones tropicaux Chico sut Mayotte et Garance sur l’Ile de la Réunion classés en catastrophes naturelles) avec retrait d’organismes d’assurance. Le marché de l’assurance de la responsabilité civile est également très tendu aves une diminution du nombre d’offres et des majorations tarifaires conséquentes.
Seul le marché de l’assurance des flottes automobiles marque une stabilité.
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La CNSCRA est un syndicat professionnel relevant du code du travail, inscrit au répertoire de la Ville de Paris sous le n°19871601 et de la Préfecture de Paris sous le n°17865. Siège : Tour de l’Horloge – 4, place Lui Armand – 75012 PARIS. La CNSCRA est membre fondateur de l’association professionnelle agréée CNCEF Assurance chargée du suivi de l’activité et de l’accompagnement de ses membres (articles L513-3 et suivants du code des assurances).
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