Note sur la révision du dispositif PEA par la loi Pacte
Cher(e)s membres, Vous trouverez ci-dessus une note sur la révision du dispositif PEA par la loi Pacte. Articles 89 à 93 de la loi Pacte du 22 mai 2019 C. mon. fin., art. L. 221-30, L. 221-32, L. 221-32-1, L. 221-32-2 et L. 221-35 A/PEA « classique » ouvert aux…
LirePrésentation du règlement européen relatif au financement participatif
Cher(e)s membres, Vous trouverez ci-joint la présentation du règlement européen (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs. A/ Création d’un statut unique Le règlement européen(UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 crée un statut unique européen de prestataire de services…
LireLancement de la campagne de sensibilisation : « face aux risques cyber, faites confiance à un véritable expert »
Cher(e)s membres, La plateforme Cybermalveillance.gouv.fr vient de lancer une campagne de sensibilisation « Face aux risques cyber, faites confiance à un véritable expert », dans le cadre du volet cybersécurité du plan de relance, dédiée aux entreprises et collectivités. Elle a pour objectif de sensibiliser à la nécessité de faire…
LireNote novembre 2021 – Note sur la proposition de loi du 29-10-21 sur l’assurance emprunteur et la recommandation du CCSF – 12-11-21
Cher(e)s membres, Une proposition de loi en vue de garantir la transparence et la simplification du marché de l’assurance-emprunteur a été déposée à l’Assemblée Nationale dernièrement. La CNCEF CREDIT salue cette initiative qui résulte d’un constat : les améliorations opérées ces dix dernières années n’ont pas permis de répondre…
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