Assurance de la garantie d’actif et de passif : un guide pratique pour sécuriser les opérations de cession
Dans le cadre d’une cession ou d’une acquisition d’entreprise, la garantie d’actif et de passif (GAP) constitue un mécanisme essentiel de sécurisation. Elle permet de protéger l’acquéreur contre la découverte, postérieurement à la transaction, de passifs non déclarés ou d’une dépréciation d’actifs antérieure à la cession.
Afin d’accompagner les professionnels dans la compréhension et la mise en œuvre de ce dispositif, le Groupe CNCEF publie un guide pratique dédié à l’assurance de la garantie d’actif et de passif.
Un outil pour comprendre les enjeux juridiques et assurantiels
La garantie d’actif et de passif est un élément structurant des négociations. Elle engage la responsabilité du cédant et participe directement à l’équilibre économique de l’opération.
Le guide revient notamment sur :
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Le rôle et le fonctionnement de la garantie d’actif et de passif ;
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Les principaux risques couverts ;
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L’articulation entre la documentation contractuelle et la couverture d’assurance ;
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Les conditions de mise en jeu de la garantie.
L’objectif : offrir un cadre d’analyse clair pour sécuriser les opérations et anticiper les points de vigilance.
L’assurance de la GAP : un levier de sécurisation et de fluidité
Le recours à une assurance spécifique permet de transférer tout ou partie du risque à un assureur. Cette solution peut faciliter les négociations, notamment sur :
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Les plafonds d’indemnisation ;
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La durée de la garantie ;
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La gestion des éventuels sinistres post-cession.
Dans un environnement juridique et économique exigeant, l’assurance de la GAP constitue un outil stratégique pour sécuriser les parties et renforcer la confiance dans l’opération.
Un guide opérationnel au service des professionnels
Conçu dans une approche pédagogique et structurée, ce guide s’adresse aux professionnels du conseil intervenant en matière de transmission, d’acquisition et d’ingénierie patrimoniale.
Il s’inscrit dans la volonté du Groupe CNCEF de proposer des ressources concrètes, pratiques et adaptées aux enjeux de terrain.
Téléchargez le guide pratique sur l’assurance de la garantie d’actif et de passif :
https://www.cncef.org/wp-content/uploads/2026/01/968-guide-garantie-actif-passif-04.pdf
