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Alertes Autorités de tutelle : AMF ACPR

29 avril 2026

Proposition de loi Causse crédit immobilier – Il est urgent de desserrer l’étau du HCSF

Communiqué de presse Paris, le 24 avril 2026 Lionel Causse et 12 députés ont déposé le 14 avril dernier une proposition de loi (1) visant d’abord à élargir la composition du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), et surtout à réintégrer la notion de reste à vivre…

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30 avril 2024

HCSF – Retrait de la proposition de loi de Lionel Causse : tout ça pour ça !

Communiqué de presse Paris, le 30 avril 2024 Lionel Causse a retiré hier soir sa proposition de réforme du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) et d’assouplissement de la règle de 35% de taux d’endettement maximal. CNCEF CREDIT, association professionnelle de courtiers, dénonce un retour à la case départ…

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