Quelles sont mes obligations ?
Si vous souhaitez devenir adhérent de notre association, vous devez respecter notre code de déontologie et notre règlement intérieur.
Le Conseil en Haut de Bilan, conformément à la position doctrinale de l’AMF DOC-2018-03 du 14 mars 2018, exerce à titre de profession habituelle des activités qui consistent à assister, conseiller et accompagner les personnes physiques ou les personnes morales et leurs dirigeants et/ou actionnaires ou associés, dans la conception et la mise en œuvre de projets entrepreneuriaux de cession, d’acquisition, de levée de fonds et la recherche de financement pour ces opérations, dites «prestations de conseil en Haut de Bilan».
Comment faire pour vous y retrouver ?
Pour vous aiguiller dans la mise en place de votre activité de conseil Haut de Bilan, CNCEF France M&A met à votre disposition un ensemble de documents modèles, type lettre de mission, accord de confidentialité, cartographie des risques.
NB : Attention, les modèles de documents mis à disposition par la CNCEF sont à adapter selon votre activité, la CNCEF ne peut être responsable en cas de manquement. Toutes ces obligations sont reprises dans le code de déontologie et le règlement intérieur.
Besoin d’aide ?
L’équipe CNCEF est disponible pour vous accompagner.
Prenez rendez-vous avec elle, directement en ligne pour un échange sur votre activité et les démarches à suivre, par téléphone, en visioconférence ou en présentiel.
