Quelles sont mes obligations ?
Une fois que vous serez devenu CIF, vous avez des obligations réglementaires à suivre :
Avant de commencer, nous vous invitons à consulter les différents textes réglementaires qui vous permettent de maîtriser la réglementation applicable :
AMF – Les conditions pour devenir Conseiller en Investissements Financiers (CIF).
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AMF – Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF :
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Les questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers :
AMF – Le règlement applicable à la réglementation des Conseillers en Investissements Financiers (CIF) – Règlement général de l’AMF (Livre III) :
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Code monétaire et financier – Les dispositions applicables à la réglementation des Conseillers en Investissements Financiers (CIF) :
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Les obligations du CIF envers son client
Le statut de Conseiller en Investissements Financiers est fortement encadré ; les dispositions légales qui le réglementent sont le fil conducteur de son activité et touchent d’autres types de réglementations spécifiques (l’assurance, l’immobilier, l’intermédiation bancaire…). Cet empilement de textes détermine son éthique, commande le formalisme et conditionne strictement l’exercice de son métier.
Comment faire pour vous y retrouver ?
Pour vous aiguiller dans la mise en place de votre activité de CIF en conformité avec l’ensemble des réglementations qui vous concernent, CNCEF PATRIMOINE met à votre disposition un « Kit CIF », comprenant des outils clés en main. Ce « Kit CIF » est un ensemble complet ; il a pour vocation de vous apporter des recommandations pratiques et immédiatement opérationnelles ainsi que des réponses concrètes : vous y trouverez à la fois des modèles, des documents à remettre aux clients et une compilation des textes réglementaires du CIF.
NB : Attention, les modèles de documents mis à disposition par la CNCEF sont à adapter selon votre activité, la CNCEF ne peut être responsable en cas de manquement. Toutes ces obligations sont reprises dans le code de bonne conduite et le règlement intérieur.
Toutes ces obligations sont reprises dans le code de bonne conduite et le règlement intérieur.
Les obligations du CIF au cours de son activité
– Renouvellement de l’immatriculation à l’Orias chaque année.
– Renouvellement de son adhésion à une association professionnelle agréée par l’AMF.
– Formation continue annuelle de 7 heures suivie impérativement auprès de votre association professionnelle.
– Complétude tous les ans de la Fiche de Renseignements Annuelle (FRA) de l’AMF.
– Inscription auprès de TRACFIN.
– Réponse et collaboration dans le cadre des contrôles opérés par votre association.
Besoin d’aide ?
L’équipe CNCEF est disponible pour vous accompagner.
Prenez rendez-vous avec elle, directement en ligne pour un échange sur votre activité et les démarches à suivre, par téléphone, en visioconférence ou en présentiel.
