Comment je deviens Intermédiaire en Assurance (IAS) ?
Quelles sont les démarches administratives à opérer ?
Avant d’adhérer au Groupe CNCEF, voici les démarches à effectuer en amont :
Je vérifie ma capacité professionnelle.
Liens utiles
Pour en savoir plus, je consulte l’infographie avec des précisions sur la capacité professionnelle.
Je créé ma structure. Si je suis courtier, l’inscription est obligatoire au registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (NB : depuis le 1er janvier 2023, c’est l’INPI qui gère le registre national des entreprises).
Si je suis mandataire, ce n’est pas obligatoire.
Liens utiles
Je m’inscris au registre national des entreprises :
Précaution à prendre :
- D’après votre forme juridique, et l’activité exercée ou non à titre principal, veillez à ce que le représentant légal réponde à la bonne capacité professionnelle.
- Veillez à ce que votre KBIS reprenne bien la mention « toutes activités de courtage d’assurance« .
Si j’encaisse des fonds au titre de votre activité « encaissement des primes des clients pour les reverser ensuite à la compagnie d’assurance », je dois me munir d’une garantie financière auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un établissement de crédit.
Liens utiles
Je peux faire le nécessaire, entre autres, auprès du partenaire Klarity :
Vous êtes prêt à entamer les démarches pour exercer l’activité d’intermédiaire en assurance (IAS) et nous vous en félicitons. Pour ce faire, vous devez maintenant adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR en respectant le processus d’adhésion qui répond aux exigences de l’ACPR et procéder à votre immatriculation à l’Orias.
J’adhère à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Liens utiles
Je souhaite adhérer à CNCEF ASSURANCE, agréée par l’ACPR.
Après l’adhésion au sein d’une association professionnelle agréée par l’ACPR, je m’inscris à l’Orias.
Vous devez être immatriculé à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) en tant que COA (Courtier en assurance) ou MIA (Mandataire d’intermédiaire en assurance). Cette immatriculation vous permet d’exercer l’activité d’intermédiaire en assurance, celle-ci est à renouveler chaque année. Vous ne pouvez débuter votre activité sans être immatriculé à l’Orias dans l’activité concernée.
Pour vous accompagner dans vos démarches, consultez le guide utilisateur Orias en cliquant ici.
Liens utiles
Je m’immatricule à l’Orias.
Consultez les listes des pièces nécessaires à votre immatriculation en fonction du statut :
- COA : cliquez ici
- MIA : cliquez ici
Ensuite, quelles sont mes obligations ?
Une fois que vous êtes Intermédiaire en Assurance (IAS), toujours en lien avec votre association professionnelle, vous devez suivre certaines obligations réglementaires.
Besoin d’aide ?
L’équipe CNCEF est disponible pour vous accompagner.
Prenez rendez-vous avec elle, directement en ligne pour un échange sur votre activité et les démarches à suivre, par téléphone, en visioconférence ou en présentiel.
