MISE EN PLACE ET DURÉE DES ACCORDS D’INTÉRESSEMENT : ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI N° 2020-1525 DU 7 DÉCEMBRE 2020
Cher(e)s membres, Vous trouverez ci-jointe une fiche technique concernant la mise en place d’un accord d’intéressement. Depuis le 9 décembre 2020, les entreprises, quel que soit leur effectif, peuvent conclure des accords d’intéressement pour une durée comprise entre 1 et 3 ans. La durée de tacite reconduction de l’accord d’intéressement…
LireNewsletter – 6 janvier 2021 – Certification Qualiopi, réforme du courtage, renouvellement de l’adhésion à la CNCEF et à l’Orias, et autres infos sur vos métiers
Cher(e)s membres, Vous trouverez la version en ligne de la newsletter via ce lien : https://bit.ly/38jqSW8 Vous la trouverez également ci-dessous au format pdf. Pour plus d’informations, suivez-nous sur nos pages Facebook et Linkedin…
LireJurisprudence des dernières sanctions concernant les intermédiaires par Maître Emilie Mazzei
Arrêt n°886 du 24 septembre 2020 (18-12.593 ; 18-13.726) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile Dans le cadre d’un contentieux lié aux sinistres Dom Tom Défiscalisation, la seconde chambre civile de la Cour de cassation a considéré que les dispositions de l’article L. 124-1-1 du Code des assurances…
LireL’autorégulation en assurance et crédit sur la bonne voie !
La réforme du courtage d’assurance et du courtage en opérations de banque et services de paiement est sur la bonne voie. Retardé par la pandémie, le texte devrait être voté par les députés le 27 janvier 2021. La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit sont mobilisées car les Courtiers IAS…
LireNewsletter – 30 décembre 2020 – Découvrez tous les outils à votre disposition
Cher(e)s membres, Vous trouverez la version en ligne de la newsletter via ce lien : https://bit.ly/3pBEimk Vous la trouverez également ci-dessous au format pdf. Pour plus d’informations, suivez-nous sur nos pages Facebook et Linkedin…
Lire
