COMMISSION DES SANCTIONS AMF – Décision n° 3 du 11 avril 2022 – L’étau se resserre autour des « club-deals » et autres véhicules d’investissements non régulés
Cher(e)s membres, Une société CIF et son dirigeant ont été sanctionnés par la commission des sanctions de l’AMF et ce, pour un certain nombre de manquements tenant, d’une part, à la commercialisation d’un produit non autorisé à la commercialisation sur le territoire français et, d’autre part, à l’absence d’une gestion…
LireEtude du Pôle commun ACPR/AMF – Parcours digitaux de souscription de produits d’épargne financière
Cher(e)s membres, Vous trouverez ci-jointe la note d’enseignement de l’étude du pôle commun ACPR/AMF au sujet des « parcours digitaux de souscription de produits d’épargne financière ». Nous sommes à votre disposition si vous avez la moindre question. Pour plus d’informations, suivez-nous sur nos pages Facebook et Linkedin…
LireActualité AMF – Obligations en matière de commercialisation des FIA par les CIF
Cher(e)s membres, L’Autorité des marchés financiers a observé la commercialisation en France par des conseillers en investissements financiers (CIF) auprès de clients non professionnels de fonds FIA étrangers non autorisés à la commercialisation en France auprès de ce type d’investisseur. Ces constats de commercialisation non autorisée conduisent l’AMF…
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