Un pas de plus pour la CNCEF Assurance
Par décision du collège de l’ACPR du 16 décembre 2020, la CNCEF Assurance fait désormais partie de la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’approuver un code de bonne conduite. Retrouvez ci-jointe cette décision : https://bit.ly/3b6RU3k Pour plus d’informations,…
LireMise en garde contre de fausses attestations de garantie financière usurpant la dénomination de l’entreprise bulgare d’assurance ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP
Cher(e)s membres, L’ACPR nous informe d’une nouvelle usurpation prenant le nom de l’entreprise bulgare d’assurance ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP. Cette entreprise est agréée par la Financial Supervision Commission (FSC) en Bulgarie, est autorisée à commercialiser des contratsd’assurance en France au titre du régime de la liberté de prestation de services…
LireWebconférence Droit & Commerce « L’agrément en droit des sociétés : un vecteur de réformes ? » – Lundi 8 mars 2021 à 17h00
Cher(e)s membres, L’association Droit & Commerce organise une webconférence le 8 mars 2021 sur le thème : L’agrément en droit des sociétés : un vecteur de réformes ?. Cet évènement digital se déroulera avec la présence de Armel LE RUYET, docteur en droit privé, lauréat du prix Droit & Commerce…
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