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Note adhérents CNCEF – Note sur les points de vigilance quant à l’exercice de l’activité d’intermédiation selon la résidence du client
Attention : cette note n’a pas vocation à être exhaustive et ne traite pas des questions de fiscalité. Elle ne fait que reprendre les principales règles régissant l’exercice par des intermédiaires français de leur activité à l’étranger. — Cher(e)s membres, De nombreux intermédiaires français (IAS, CIF, IOBSP) ont des clients résidant…
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