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Sociétés Civiles Immobilières – 14h00

Description
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Objectifs
Public & Pré-requis
Contenu

La création d’une société civile immobilière (SCI) peut être un bon moyen de faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier et d’en préparer la transmission. Définition, avantages et inconvénients de la SCI, notamment en matière fiscale.

Une société civile, notamment une SCI familiale, peut devenir un excellent outil de stratégie patrimoniale, en particulier sur le plan fiscal. A condition toutefois d’en bien connaître les contraintes.

Durée de la formation: 14h00
Formateur: Sumatra Formation Conseil
Patricia Rouvier
Master 2 Gestion de patrimoine CETFI Aix en Provence - DESU Gestion de patrimoine CETFI Aix - DESS Marketing appliqué IAE Aix en Provence - Maîtrise en Economie d’entreprise Aix Marseille
Certification CGPC norme ISO 22 222
Prix : 228€TTC pour les membres, 400€TTC pour les extérieurs
  • En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectifs
  • Appréhender les principes et le fonctionnement d’une société civile immobilière.
  • Maîtriser les différentes facettes de la société civile comme outil de gestion patrimoniale privé ou professionnel.

Ce parcours de formation est principalement destiné aux professionnels de la banque, de l’assurance de la  gestion de patrimoine ou aux agents et mandataires immobiliers désireux de renouveler leur carte Transaction Immobilière.

 PRE REQUIS

La formation est ouverte à toute personne justifiant des conditions de résidence, d’âge et d’honorabilité définies par le Code Monétaire et Financier

  • La rédaction des statuts, les principaux choix à opérer:

Choix du régime fiscal : enjeux de la transparence fiscale ou de l’option I.S.

Le gérant : modalités de nomination

Étendue des pouvoirs

Obligations et responsabilités

Les associés : droits et responsabilités des associés,

La répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire

Arbitrage entre capital faible et élevé : avantages et inconvénients

Les comptes courants associés

Comment écarter les personnes non souhaitées par la rédaction de clauses d’agrément

 

  • Les indications patrimoniales de la création d’une société civile immobilière

 Transmettre un patrimoine

Concubins et Pacsés

SCI et habitation principale

SCI et biens professionnels

Alternative à l’indivision

Se protéger mutuellement

Favoriser un héritier

Bail à construction

Investissement locatif

 

  • 20 Questions réponses sur les applications patrimoniales des SCI de famille

 

  • Cas pratique Apport de bien d’une SCI à une autre SCI

 

  • Cas pratique SCI avec mixité d’associés à l’IRPP et à l’IS