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Régime matrimoniaux

Description
Infos
Objectifs
Public & Pré-requis
Contenu

Durée de la formation: 7 heures
Formateur: Patricia ROUVIER
Patricia ROUVIER
Sumatra Formation Conseil
Master 2 Gestion de patrimoine CETFI Aix en Provence - DESU Gestion de patrimoine CETFI Aix - DESS Marketing appliqué IAE Aix en Provence - Maîtrise en Economie d’entreprise Aix Marseille
Certification CGPC norme ISO 22 222
Prix : 114€ pour les membres, Nous consulter pour les extérieurs

En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de maîtriser les conséquences juridiques et fiscales des différents régimes matrimoniaux, et leurs impacts dans le conseil en matière d’Immobilier, d’IOBSP, ou d’Assurance.

La formation est ouverte à toute personne justifiant des conditions de résidence, d’âge et d’honorabilité définies par le Code Monétaire et Financier

  • Introduction : Incapacités
  • Partie I: Règles communes aux unions
  • Partie II-Les différents régimes
    • A: Séparation de biens
    • B: Société d’acquêts
    • C: Participation aux acquêts
    • D: La communauté légale
    • E: Conventions matrimoniales- Communauté universelle
    • F: Liquidation de communauté
  • Partie III: Concubinage
  • Partie IV- PACS
  • Partie V- Filiation
  • Partie VI- Conjoints de nationalités différentes