E-LEARNING

Préparation à la certification AMF

Description
Infos
Objectifs
Public & Pré-requis
Contenu

Le règlement général de l’AMF impose aux prestataires de services d’investissement de vérifier que les personnes exerçant certaines fonctions sous leur autorité ou pour leur compte disposent d’un niveau de connaissances minimales sur 12 domaines relatifs à l’environnement réglementaire et déontologique et aux techniques financières.

Cette vérification peut s’effectuer via des examens organisés en interne par les prestataires ou via des examens externes « certifiés » par l’AMF.

Forte de son expérience dans les domaines de la normalisation, de la réglementation et de la formation et pour répondre efficacement aux besoins de ses associations professionnelles affiliées, la CNCEF s’est fixée comme objectif de devenir une référence dans la formation, au service des métiers de l’intermédiation financière.

L’examen de la CNCEF est certifié par l’AMF en application de l’article 313-7-3 de son règlement général sous le numéro C19 depuis le 20 septembre 2016. Les formations de préparation à l’examen sont éligibles au CPF.

Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché DOC 2010-09
DOC 2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché
Durée de la formation: Le temps de préparation à l'examen diffère d'après l'apprenant. Il est estimé à 20h00. L'examen dure quant à lui 3h00
Formateur: CNCEF
Philippe Demilly
Certificat en Gestion de Patrimoine du Centre d’Etudes Supérieures de Banque
Diplômé de l’Institut des Techniques de Marché (niveau 1)
CAP et Brevet Professionnel de Banque - option Anglais
Certificat Européen de Langue Anglaise

• Consultant formateur depuis octobre 2015 et Expert judiciaire près la cour d’appel d’Amiens depuis le 1er janvier 2016

• Chargé de mission senior à l’Autorité des marchés financiers de mai 2010 à septembre 2015
Principales missions :
- Suivi de la certification AMF et animation du Haut conseil certificateur de place
- Analyse technique des retours de visites mystères
- Animations de formations en externe dans le cadre des partenariats ENM, ENG, UNAF et IEFP et en interne : séminaires Marchés financiers, produits dérivés et recettes de l’AMF.
- Relations avec l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur
Prix : En fonction de la formule retenue pour les membres, En fonction de la formule retenue pour les extérieurs

La liste des connaissances minimales élaborée par le Haut conseil certificateur de place et adoptée par l’AMF a comme objectifs :
– de faire en sorte que les collaborateurs exerçant ces fonctions acquièrent une connaissance de base de l’environnement réglementaire, des textes, des usages et des pratiques des marchés et des services financiers ;

– de donner une culture commune et un vocabulaire commun aux personnes exerçant des fonctions-clés au sein des prestataires de services d’investissement. C’est dans cet esprit qu’ont été inclus certains éléments «accessoires» mais assortis du coefficient minimal ;

– de permettre à ces personnes de pouvoir comprendre qu’elles travaillent dans un environnement réglementé et notamment que leurs contreparties directes ou indirectes travaillant pour un prestataire de services d’investissement peuvent, elles aussi, être soumises, par exemple, à des règles de protection des clients ou de diffusion de l’information ;

– de permettre à ces personnes de pouvoir répondre de façon appropriée à des questions de base que peuvent poser, par exemple, leurs clients ou leurs interlocuteurs exerçant une fonction liée à la leur ;

– de faire en sorte que les personnes exerçant des fonctions-clés acquièrent de bons réflexes. Par exemple, quand elles ne disposent pas des connaissances nécessaires, elles n’informent pas ou ne conseillent pas un client, mais elles l’orientent vers une personne plus experte.

Les connaissances minimales, qui forment un tronc commun et qui doivent obligatoirement être connues des professionnels concernés, ne doivent en revanche pas être confondues avec les connaissances plus techniques, l’expérience professionnelle ou les qualifications spécifiques à chaque fonction et qui n’entrent pas dans le dispositif de la certification. La vérification du niveau suffisant concernant ces éléments spécifiques, tant réglementaires que techniques, dont doivent disposer les personnes concernées pour exercer des fonctions-clés de façon adéquate, doit être effectuée par le prestataire de services d’investissement.

Une personne qui passe avec succès un examen certifié, est reconnue comme ayant acquis les connaissances lui permettant d’exercer les fonctions clés visées aux articles 313-7-1 et 313-7-2 du règlement général de l’AMF.
Cette capacité d’exercice est acquise quel que soit le prestataire de services d’investissement et reste valable lors d’un changement d’employeur.
A contrario, la validation d’une évaluation interne chez un prestataire de services d’investissement n’est valable qu’en interne et au sein du même groupe bancaire. La personne qui change de groupe bancaire doit donc passer une nouvelle évaluation chez son nouvel employeur, ou passer un examen certifié externe.

Toutes les personnes physiques placées sous son autorité ou agissant pour son compte doivent disposer des qualifications et de l’expertise appropriées ainsi que d’un niveau de connaissances suffisant (cf. I de l’article 313- 7-1 du règlement général de l’AMF).
Pour certaines fonctions définies par le règlement général de l’AMF (article 313-7-1 paragraphe II), le prestataire de services d’investissement doit vérifier que les personnes exerçant ces fonctions disposent de connaissances déterminées, fixées par l’AMF sur avis du Haut conseil certificateur de place.
Ces fonctions sont les suivantes :
– vendeur : exerce la fonction de vendeur toute personne physique chargée d’informer ou de conseiller les clients du prestataire de services d’investissement sous l’autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers ;
– gérant : exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d’un ou plusieurs organismes de placement collectifs ;
– responsable de la compensation d’instruments financiers : exercent la fonction de responsable de la compensation d’instruments financiers les personnes physiques représentant l’adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation pour ce qui concerne l’enregistrement des transactions, l’organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de compensation des instruments financiers s’y rapportant ;
– responsable du post-marché : exercent la fonction de responsable du post-marché les personnes qui assurent la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation, ou de règlement-livraison, ou des activités de dépositaire, ou de gestion de titres ou de prestation de services aux émetteurs ;

Les personnes visées à l’article 313-29 du règlement général de l’AMF :
· Chez un prestataire de services d’investissement autre qu’une société de gestion de portefeuille :
o négociateur d’instruments financiers
o compensateur d’instruments financiers
o responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI)
o analyste financier.
• Au sein d’une société de gestion de portefeuille :
o responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI)

A compter de 2020, tout conseiller en investissements financiers (CIF)

Thèmes abordés :

1. Le cadre institutionnel et réglementaire français,
européen et international

2. La déontologie, la conformité et l’organisation
déontologique des établissements

3. La réglementation pour la lutte contre le
blanchiment et le financement du terrorisme

4. La réglementation «Abus de marché »

5. Le démarchage bancaire et financier, la vente à
distance et le conseil du client

6. La relation avec les clients et leur information

7. Les instruments financiers et les risques

8. La gestion collective /La gestion pour compte de
tiers

9. Le fonctionnement et l’organisation des marchés

10. Le post-marché, les infrastructures de marché

11. Les émissions et les opérations sur titres

12. Bases comptables et financières

A chaque rubrique de la liste proposée est associée une catégorie « A » ou « C »:
– les questions de catégorie « C » portent sur la culture financière générale nécessaire à l’exercice des fonctions visées ;
– les questions de catégorie « A » portent sur les connaissances indispensables à l’exercice des fonctions visées.
Le taux de réussite requis pour les questions de catégorie « C » est de 75%. Il est de 85% pour les questions de catégorie « A ». L’examen comporte 100 questions.