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Le programme de « Les donations » est destiné à des professionnels de la gestion de patrimoine afin de leur permettre de parfaire la mise en œuvre des connaissances techniques.

Durée de la formation: 2h00
Formateur: Juriscampus
Direction Pédagogique : Alexandre Lesault et Nicolas Esplan, directeurs JurisCampus, Docteurs en droit
Comité scientifique et de perfectionnement : dirigé par Michel Leroy, Maître de conférences habilité à Diriger les Recherches, 3 formateurs reconnus pour leur expertise dans les domaines de la communication, finance et patrimoine, 2 personnels de JurisCampus
Professionnels (liste indicative): Jean Noel Chaumont (Ancien Directeur Placement, CGPI), Emmanuel Cordelier (Avocat) - Karine Esplan (formatrice), Michel Leroy (Maître de conférences habilité à diriger les recherches) …
Prix : 45€TTC pour les membres, Nous consulter pour les extérieurs

Les objectifs de formation sont les suivants :

  • Connaître les différents types de donation et leurs conditions de validité
  • Maîtriser le régime juridique et fiscal applicable aux donations
  • Public visé : les professionnels de la gestion de patrimoine
  • Prérequis : Maîtriser les notions de base en matière de droit des contrats et de droit successoral français, avoir une connaissance générale de la fiscalité française, et plus particulièrement des droits de mutation à titre gratuit (DMTG)
  • Définition et règles de validité des donations
  • Les différents types de donation
  • Le régime fiscal des donations