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Les contrats de vente d’immeuble à construire

Description
Infos
Objectifs
Public & Pré-requis
Contenu

Le programme de « Les contrats de vente d’immeuble à construire » est destiné à des professionnels de la gestion de patrimoine afin de leur permettre de parfaire la mise en œuvre des connaissances techniques.

Durée de la formation: 2h00
Formateur: Juriscampus
Direction Pédagogique : Alexandre Lesault et Nicolas Esplan, directeurs JurisCampus, Docteurs en droit
Comité scientifique et de perfectionnement : dirigé par Michel Leroy, Maître de conférences habilité à Diriger les Recherches, 3 formateurs reconnus pour leur expertise dans les domaines de la communication, finance et patrimoine, 2 personnels de JurisCampus
Professionnels (liste indicative): Jean Noel Chaumont (Ancien Directeur Placement, CGPI), Emmanuel Cordelier (Avocat) - Karine Esplan (formatrice), Michel Leroy (Maître de conférences habilité à diriger les recherches) …
Prix : 45€TTC pour les membres, Nous consulter pour les extérieurs

Les objectifs de formation sont les suivants :

  • Connaître le régime juridique de la vente d’immeuble à construire en secteur libre et en secteur protégé
  • Maîtriser le régime juridique du contrat préliminaire de réservation
  • Connaître le régime des contrats accessoires au contrat de vente d’immeuble à construire
  • Maîtriser les dispositifs d’investissement locatifs ouvrant droit à une réduction d’impôts
  • Connaître les obligations des parties en secteur libre et en secteur protégé
  • Public visé : les professionnels de la gestion de patrimoine
  • Prérequis :
    • Avoir des connaissances en droit des contrats
    • Avoir des connaissances sur la vente d’immeuble à construire et notamment la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
    • Avoir des connaissances relatives aux dispositifs de réduction d’impôts en matière d’investissement locatif
    • Avoir des connaissances en droit de la construction
  • Le champ d’application de la vente d’immeuble à construire
  • La formation du contrat de vente d’immeuble à construire
  • Les obligations du vendeur