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Le régime légal

Description
Infos
Objectifs
Public & Pré-requis
Contenu

Le programme de « Le régime légal » est destiné à des professionnels de la gestion de patrimoine afin de leur permettre de parfaire la mise en œuvre des connaissances techniques.

Durée de la formation: 4h00
Formateur: Juriscampus
Direction Pédagogique : Alexandre Lesault et Nicolas Esplan, directeurs JurisCampus, Docteurs en droit
Comité scientifique et de perfectionnement : dirigé par Michel Leroy, Maître de conférences habilité à Diriger les Recherches, 3 formateurs reconnus pour leur expertise dans les domaines de la communication, finance et patrimoine, 2 personnels de JurisCampus
Professionnels (liste indicative): Jean Noel Chaumont (Ancien Directeur Placement, CGPI), Emmanuel Cordelier (Avocat) - Karine Esplan (formatrice), Michel Leroy (Maître de conférences habilité à diriger les recherches) …
Prix : 80€TTC pour les membres, Nous consulter pour les extérieurs
  • Connaître les règles essentielles applicables à ce régime de communauté
  • Distinguer les biens propres des biens communs et maîtriser les règles essentielles de la composition des masses
  • Connaître les pouvoirs des époux sur ces masses
  • Connaître l’ensemble des situations liées à la dissolution de la communauté
  • Public visé : les professionnels de la gestion de patrimoine
  • Prérequis : Avoir une connaissance générale des situations matrimoniales
  • Composition de la masse propre
  • Composition de la masse commune
  • Pouvoirs des époux
  • Dissolution de la communauté