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Formation habilitante IAS Niveau 2 (Mandataire) – 150h00

Description
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Objectifs
Public & Pré-requis
Contenu

L’activité de l’intermédiation est précisée aux articles L. 511-1 et R. 511-1 du  Code des assurances :

  • « Activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurances ou de réassurances ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion » (art. L. 511-1),
  • « est considéré comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d’une opération d’assurance, le fait pour toute personne physique ou morale de solliciter ou de recueillir la souscription d’un contrat ou l’adhésion à tel contrat ou d’exposer oralement ou par écrit à un souscripteur ou un adhérent éventuel, en vue de cette souscription ou adhésion, les conditions de garantie du contrat » (art. R. 511-1).

Il a été décidé, comme le permet le cadre communautaire, d’instituer des catégories d’inscription spécifiques. Ainsi l’article R. 511-2 du Code des assurances  définit quatre catégories d’inscription :

  • La catégorie des Courtiers en assurance et en réassurance[1], personnes physiques et sociétés immatriculées au Registre du commerce pour l’activité de courtage d’assurances exerçant leur activité en fondant ou non leur analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché ;
  • La catégorie des Agents généraux d’assurance, personnes physiques ou morales titulaires d’un mandat d’agent général d’assurance, soumises à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ;
  • La catégorie des Mandataires d’assurance, personnes physiques non salariées et personnes morales autres que les agents généraux d’assurance, titulaires d’un mandat d’une entreprise d’assurance :
    • soit soumises à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ;
    • soit non soumises à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais ne fondant pas leur analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché, conformément à l’article L. 550-1 du code des assurances ;
  • La catégorie des Mandataires d’intermédiaires d’assurance, personnes physiques non salariées et personnes morales titulaires d’un mandat d’un intermédiaire inscrit dans l’une des trois catégories précitées.

Cette formation de 150h00 permet d’obtenir le statut de mandataire d’assurances.

Durée de la formation: 150h00
Formateur: Sumatra Formation Conseil
Patricia Rouvier
Master 2 Gestion de patrimoine CETFI Aix en Provence - DESU Gestion de patrimoine CETFI Aix - DESS Marketing appliqué IAE Aix en Provence - Maîtrise en Economie d’entreprise Aix Marseille
Certification CGPC norme ISO 22 222
Prix : 450€ pour les membres, 450€ pour les extérieurs

En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif d’obtenir la capacité professionnelle et donc l’immatriculation en tant que IAS niveau 2 auprès de l’ORIAS.

Salariés ou indépendants qui exercent des fonctions d’intermédiation en assurance, sous le contrôle d’un titulaire de l’habilitation assurance niveau 1

 PRE REQUIS

La formation est ouverte à toute personne justifiant des conditions de résidence, d’âge et d’honorabilité définies par le Code Monétaire et Financier

Le  parcours est conforme aux exigences de l’arrêté du 11 juillet 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II. En application de l’article R. 512-10-I (1o) du code des assurances, le candidat stagiaire devra avoir suivi, durant la période de 150 heures, une formation lui permettant d’acquérir les connaissances visées dans au moins trois des quatre unités prévues par le texte cité, en l’occurrence dans ce programme nous avons retenu l’unité correspondant à l’assurance-vie.

Les 150 heures de formation IAS niveau 2 sont divisées en trois modules :

 Module 1 : Les savoirs généraux

  • La présentation du secteur de l’assurance
  • Les différentes catégories d’assurance
  • L’intermédiaire en assurance
  • La relation avec le client
  • La lutte contre le blanchiment

Module 2 : Les assurances des personnes : incapacité, invalidité, décès, dépendance, santé

  • L’assurance contre les risques corporels (incapacité-invalidité-décès)
  • La dépendance
  • L’assurance complémentaire santé

Module 3 : Les assurances de personnes : assurance vie et capitalisation

  • La prise en compte des besoins
  • Les principales catégories de contrats
  • Les spécificités

L’évaluation des connaissances s’effectue en ligne et se présente sous la forme de QCM de validation à la fin de chacune des UV.

Un résultat supérieur ou égal à 80% est nécessaire pour valider la formation. En cas d’échec, l’apprenant a la possibilité de repasser l’examen.