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Cession d’entreprise et immobilier

Description
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Objectifs
Public & Pré-requis
Contenu

En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de connaitre  l’impact juridique et fiscal lors de la cession ou de la transmission de l’entreprise

Maîtriser les impacts de la cession et savoir l’anticiper

Comprendre l’importance des régimes matrimoniaux et des donations dans ce cadre

Appréhender l’IFI

Optimiser la structure du patrimoine en amont

Durée de la formation: 7h00
Formateur: Marie Jeanselme
Experte en stratégies patrimoniales et accompagnement du dirigeant
Master 2 en gestion de patrimoine
DESU Gestion de patrimoine
Certifiée CGPC
Prix : 114€TC pour les membres, 250€TTC pour les extérieurs

En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de connaitre  l’impact juridique et fiscal lors de la cession ou de la transmission de l’entreprise

Ce parcours de formation est principalement destiné aux professionnels de la banque, de l’assurance de la  gestion de patrimoine ou aux agents et mandataires immobiliers désireux de renouveler leur carte Transaction Immobilière.

PRE REQUIS

La formation est ouverte à toute personne justifiant des conditions de résidence, d’âge et d’honorabilité définies par le Code Monétaire et Financier

Partie I/          Le marché de la transmission d’entreprise et le rôle du CGP

Partie II/        La Fiscalité des plus values professionnelles

Plus values professionnelles assiette

Plus values immobilières et mobilières

Fiscalité societe IR

Fiscalité société IS

Partie III/       Fiscalité du cédant

Plus-values de cession de valeurs mobilières

Réduction de capital

Distribution de RCM

PAS 2019: PFU ou taux moyen

Partie IV-        IFI Impôt sur la fortune immobilière

Exonérations

Biens professionnels

Trésorerie abondante et IFI

Partie V          Régimes matrimoniaux et Donations

Régimes matrimoniaux

Donations

Partie VI        

Article 150 O D TER du CGI – Cession et Départ à la retraite

Article 150 O B TER du CGI – Apport/Cession

Donation avant cession

Partie VII

Cas pratique

Conclusion