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Formation obligatoire continue 7h00 CIF – Le cadre légal et l’environnement de l’activité de CIF – module 2

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Formation répondant à l’Instruction AMF sur la vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers – DOC-2016-10

Ce module est l’un des trois modules à suivre sur 2017-2018-2019

Durée de la formation: 7h00
Formateur: Philippe Demilly
Certificat en Gestion de Patrimoine du Centre d’Etudes Supérieures de Banque
Diplômé de l’Institut des Techniques de Marché (niveau 1)
CAP et Brevet Professionnel de Banque - option Anglais
Prix : NC

A l’issue de la formation, ces personnes se présentent à un examen qui valide l’acquisition des connaissances minimales définies par l’AMF

COMPETENCES VISEES

  • Identifier le cadre réglementaire de la profession de CIF
  • Comprendre et expliquer les règles en matière de relation avec les clients et traitement des réclamations
  • Maîtriser le cadre de la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme

Exercer une activité de conseil en investissements financiers

2.1 Le cadre légal et réglementaire de la profession de CIF :

Le statut de CIF et les Directives MIF I et II ;

Les activités autorisées pour un CIF ;

Les associations représentatives de la profession ;

Les conditions d’accès à la profession ; Les conditions d’exercice ;

L’inscription à l’ORIAS ;

Le cumul des statuts d’intermédiaires immatriculés à l’ORIAS (IOBSP, intermédiaire en assurances, agents immobiliers etc…) ; L’obligation de vérification des connaissances et de formation continue ;

Les règles d’organisation ;

Les conflits d’intérêts : prévention, gestion et traitement.

2.2 La relation avec les clients et les règles de bonne conduite applicables aux CIF :

L’identification du CIF lors de l’entrée en relation et lors de la relation avec le client ;

Les obligations en matière de connaissance du client (KYC), la lettre de mission ;

L’information à donner aux clients sur les instruments financiers et les services de conseil ; l’information à donner sur les produits complexes ; l’obligation de vérifier le caractère adéquat ou approprié du produit ou service ; le conseil indépendant et le conseil non indépendant ;

La formalisation des conseils délivrés au client dans un rapport de mission ;

Le caractère exact, clair et non trompeur de l’information délivrée au client ; le caractère exact des informations promotionnelles ; l’information sur les risques, sur les tarifications et les coûts (dont la rémunération du CIF) et les conflits d’intérêts éventuels ;

L’obligation d’agir au mieux des intérêts du client.

2.3 Le démarchage bancaire et financier et la vente à distance :

Les règles et les responsabilités en matière de :

– démarchage et vente à distance.

2.4 Le traitement des réclamations des clients

2.5 La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme :

L’obligation d’identifier le client, de le connaître et de refuser l’entrée en relation avec un client suspect ; Le délit de blanchiment ;

Le processus de blanchiment : le placement, la dissimulation, la conversion des fonds dans les circuits économiques licites ;

L’identification des personnes politiquement exposées ; La classification des risques liés aux clients ;

Le rôle du GAFI ;

Le rôle de TRACFIN ; La déclaration de soupçon à TRACFIN ;

La gestion des risques liés à la LAB/FT par les CIF.

2.6 Les services rendus, la facturation et les clientèles particulières :

Les charges et commissions ; les honoraires au titre du conseil ;

La rétractation et l’annulation ;

La capacité à contracter du client ; La procuration ; Les comptes à titulaires multiples : comptes joints et comptes indivis ;

L’usufruit, la nue-propriété ;

Le CIF et la clientèle protégée ;

Les clients institutionnels : compagnies d’assurance, sociétés de gestion de portefeuille, caisses de retraite, associations, fondations, PME ;

Les « family offices ».