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Formation obligatoire continue 7h00 CIF-Le cadre économique, financier et légal applicable aux activités financières – module 1

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Formation répondant à l’Instruction AMF sur la vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers – DOC-2016-10

Ce module est l’un des trois modules à suivre sur 2017-2018-2019

Durée de la formation: 7h00
Formateur: Philippe Demilly
Certificat en Gestion de Patrimoine du Centre d’Etudes Supérieures de Banque
Diplômé de l’Institut des Techniques de Marché (niveau 1)
CAP et Brevet Professionnel de Banque - option Anglais
Prix : NC

A l’issue de la formation, les CIF se présentent à un examen qui valide l’acquisition des connaissances minimales définies par l’AMF

COMPETENCES VISEES

  • Identifier le rôle et le fonctionnement des différents acteurs de la finance
  • Énoncer les grands principes de la réglementation financière française
  • Maîtriser les fondamentaux du code monétaire et financier et du règlement général de l’AMF
  • Comprendre et expliquer les règles en matière de protection des clients et le cadre juridique et déontologique encadrant les opérations financières,
  • Renseigner un client sur les différents types d’instruments financiers

Les conseillers en investissements financiers (CIF)

1.1 La politique économique et monétaire, le rôle de la BCE, les taux de change :

La politique fiscale ;

Les principaux indicateurs économiques (PIB, croissance, inflation, taux d’intérêt, taux directeurs) ;

Le rôle des marchés financiers dans l’économie ;

Les fluctuations des marchés et leurs causes.

1.2 Le cadre de tutelle français :

L’AMF, l’ACPR et le pôle commun AMF-ACPR ; le CCLRF

Les rôles et pouvoirs de l’AMF; les principaux textes : le code monétaire et financier, le règlement général de l’AMF, les instructions, positions et recommandations de l’AMF.

1.3 L’architecture européenne de la régulation (aspect institutionnel) :

Le marché unique des services financiers ;

Le cadre réglementaire européen ;

Le passeport européen ;

L’union bancaire, les nouvelles autorités européennes de supervision.

1.4 Les acteurs de l’intermédiation et de la distribution des instruments financiers et leurs associations professionnelles : PSI, CIF, CIP, IOBSP, intermédiaires en assurance ; le rôle de l’ORIAS ; les principales associations professionnelles représentant les intérêts de ces acteurs

1.5 La confidentialité (données clients etc…) :

La protection des données personnelles (règles CNIL, etc.) ;

Le secret bancaire et l’obligation de discrétion des CIF ;

L’enregistrement et la conservation des données.

1.6 La protection des clients :

L’environnement général en relation avec les services d’investissement et les instruments financiers (droit des consommateurs, concurrence, protection des données des clients) ;

Les principales caractéristiques du dispositif de protection des avoirs des clients (système d’indemnisation des investisseurs) en France.

1.7 Le cadre juridique général des instruments financiers et des services d’investissement :

La Directive MIF II ;

L’agrément ; Les services d’investissement et services connexes ;

Les produits soumis à agrément ;

Les fonctions réglementées.

1.8 Généralités sur la réglementation Abus de marché :

La notion d’information privilégiée et les obligations d’abstention des détenteurs de telles informations ;

Les manquements et délits d’initié, de manipulation des cours et de diffusion d’information inexacte ;

Les sanctions (administratives et pénales).