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Décryptage CNCEF Assurance - Assurance vie : comment ça marche

Par Philippe DEMILLY

Un contrat avec de multiples acteurs

La souscription d’une assurance-vie est formalisée par la signature d’un contrat dans lequel un assureur s’engage envers une personne (le souscripteur) en contrepartie du paiement de primes, à verser un capital ou une rente en cas de vie ou de décès d’une personne (l’assuré), au profit du souscripteur ou d’un tiers (le bénéficiaire). Il y a donc quatre acteurs différents :

  • L’assureur s’engage sur une prestation ;
  • Le souscripteur est la personne qui souscrit le contrat et qui effectue les versements ;
  • L’assuré est la personne sur qui repose le risque. Son éventuel décès provoquera la fin anticipée du contrat ;
  • Le bénéficiaire est la personne qui bénéficie de la prestation en cas de réalisation du risque assuré.

Dans la majorité des cas, souscripteur et assuré sont une seule et même personne. Souvent, le souscripteur-assuré est aussi le bénéficiaire, s’il est toujours en vie à la fin du contrat.

Attention : si assuré et souscripteur sont deux personnes différentes, alors l’assuré doit donner son consentement par écrit pour que le contrat soit valable.

L’assurance-vie est souvent désignée comme étant le « placement préféré des français ». Mais alors, est-ce un placement ou une assurance ?

C’est avant tout un placement.

C’est bien un contrat de placement financier puisque le montant récupéré en fin de contrat correspond aux versements effectués par le souscripteur, augmentés des intérêts et/ou des plus-values éventuelles. L’assureur ne couvre donc  pas vraiment un risque car il n’a pas à verser davantage que ce qui a été placé par le souscripteur.

Nota bene : Il s’agit toujours d’un assureur. Même souscrit dans le cadre d’une banque, c’est auprès d’un assureur que le contrat est signé, la banque ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire. Ceci explique d’ailleurs pourquoi  il n’est pas possible de transférer un contrat d’une banque à une autre.

Mais, c’est un placement codifié dans le droit des assurances

Le principe global est le suivant : le capital peut être récupéré par le souscripteur toujours vivant à l’échéance du contrat, ou à l’occasion de rachats avec une fiscalité variable selon la durée du contrat.

Mais, si l’assuré décède avant la fin du contrat, les fonds sont versés au (x) bénéficiaire(s) désigné(s). La date de fin de contrat dépend donc de la durée de vie de l’assuré. Cette incertitude sur la date de dénouement confère au contrat  un caractère aléatoire qui le distingue d’une épargne classique, d’où son classement dans la catégorie «assurances».

Les formules de placement

Les fonds confiés à l’assureur peuvent être investis soit dans un fonds euro sans risque soit dans des unités de compte plus ou moins risquées selon leur nature.

  • Le fonds euro

Il est apprécié des épargnants car il apporte la sécurité du capital et des intérêts. Ceux-ci sont versés annuellement et définitivement acquis (effet cliquet). Pour obtenir cette sécurité, l’assureur investit dans des actifs peu risqués, essentiellement des obligations.

La contrepartie de cette sécurité est  un rendement relativement faible,  en moyenne de 1,40% en 2019.

  • Les unités de compte (UC)

Elles permettent d’accéder aux marchés financiers ou au marché de l’immobilier. Les fonds sont investis dans des organismes de placement collectif : sicav, FCP, ou encore sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

La palette est large et le niveau de risque variable selon la nature du support. Le Document d’Information Clé (DIC), remis à l’épargnant avant toute souscription, permet de prendre une décision  en connaissance de cause. Notamment, il présente une échelle de risque facile à lire.

Attention : les UC ne confèrent aucune garantie en capital : la contrepartie d’une possibilité de rendement plus élevé est une prise de risque.

Selon les compagnies d’assurance et la nature des contrats, il est possible de miser à 100% sur le fonds euro dans un contrat monosupport, ou de mixer fonds euro et divers UC dans un contrat multisupport.

Quels objectifs d’épargne ?

L’assurance-vie peut répondre à plusieurs objectifs d’épargne :

  • Faire fructifier son épargne dans une enveloppe fiscale avantageuse avec la possibilité d’investissements variés.
  • Protéger ses prochesen transmettant une partie de son patrimoine à des bénéficiaires désignés, toujours avec une fiscalité avantageuse.
  • Compéter sa retraiteen utilisant la possibilité de rachats partiels du contrat qui viennent alors se poser en complément de revenu.

L’assurance-vie et ses avantages fiscaux

  • La fiscalité des rachats

Elle est la même les rachats partiels en cours de contrat et pour le rachat final. Les intérêts sont soumis :

  • aux prélèvements sociaux de 17,20 %
  • à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8% pour les contrats de moins de 8 ans et de 7,5 % au-delà.

Au-delà de 8 ans, l’épargnant bénéficie en outre d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule, tous contrats confondus  (9 200 € pour un couple marié ou pacsé).

Attention, la fiscalité a évolué : les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont soumis à une progressivité différente du prélèvement obligatoire.

  • La fiscalité en cas de décès de l’assuré

Pour les versements réalisés avant 70 ans, l’abattement est de 152 500 € par bénéficiaire, quel que soit le lien de parenté. Le prélèvement s’élève à  20 % pour les 700 000 € suivants, et enfin à  31,25 % au-delà de cette limite.

Attention : pour les versements réalisés après 70  ans, l’abattement est limité à 30 500 €, et c’est un abattement global quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires désignés.

Les points d’attention

Ils sont nombreux et justifient l’intervention d’un professionnel pour vous aider dans l’analyse :

  • le niveau des frais : frais de gestion du contrat, frais de gestion des OPC si vous optez pour un contrat en UC ;
  • Le niveau de risque des UC ;
  • La bonne rédaction de la clause bénéficiaire ;
  • La maitrise de la fiscalité dans le temps.

Pour vous aider à choisir le contrat adapté à vos besoins ou pour faire un bilan sur vos contrats actuels, n’hésitez pas à consulter un conseiller financier adhérent de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers : www.cncef.org