Accueil Décryptage A quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle ?

24 juillet 2020

A quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Décryptage - Assurance responsabilité civile professionnelle

Par Philippe Comment, HYALIN Assurances

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées, soit les experts comptables, les avocats, notaires, huissiers, courtiers en crédit, courtiers en assurance, médecins, etc. Le législateur a été très clair là-dessus. Par exemple, les médecins doivent s’assurer pour 15 millions d’euros de garantie, pour pouvoir couvrir au moins 1,5 million d’euros par sinistre et deux millions par an.

Ces assurances couvrent les erreurs commises dans le cadre de l’activité professionnelle : défaut de conseil ou défaut factuel, par exemple une majoration de retard subie par un client suite à une déclaration de revenus envoyée hors délai par son expert-comptable. Les courtiers en assurance également doivent être garantis dès lors qu’ils encaissent des fonds de tiers, des cotisations d’assurance par exemple. Mais le cas le plus connu est la faute médicale, dont on a tous entendu parler parce qu’elle défraye la chronique.

L’assurance en responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour l’exercice des professions réglementées, je dirais donc que tous la connaissent, ce qui ne veut pas dire que tous la connaissent bien. Dans la réalité, trop peu de professionnels ont conscience de ce à quoi elle peut servir.

Peut-on souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle si on n’exerce pas une profession réglementée ?

Certains professionnels ne sont en effet pas obligés de souscrire, mais peuvent néanmoins en avoir besoin. C’est le cas des professions du conseil ou du coaching. Ce n’est pas parce que ce n’est pas obligatoire que ce n’est pas nécessaire. Un mauvais conseil délivré à un client peut avoir des conséquences lourdes pour le professionnel. Les coachs sportifs sont particulièrement exposés.
Les dirigeants peuvent également être assurés dans le cadre de leurs fautes de gestion quand ils sont mandataires civils de leur entreprise. L’assurance est pour eux une protection.

Quels points doivent attirer l’attention au moment de la souscription ?

Dans la majeure partie des cas, ce qui compte, c’est la date de la réclamation. Prenons l’exemple d’un professionnel non assuré par une assurance responsabilité civile professionnelle, et qui prend sa retraite en 2021. Il est mis en cause en 2023 pour un fait imputable à une faute exercée en 2020. Sans contrat d’assurance, il peut être assigné en justice.
Au contraire, s’il a souscrit un contrat, celui-ci le couvre encore 5 ans à 10 ans, selon le contrat souscrit et sa mise en cause avérée.

Quel est la plus-value de passer par un courtier spécialisé ?

L’accompagnement adapté au client constitue réellement la plus-value du courtier. Nous pouvons être plus prévoyant que le législateur. Le courtier travaille sur mesure, en fonction des spécificités de ses clients.