“Un budget favorable à l’offre et aux entreprises” (...)

“Un budget favorable à l’offre et aux entreprises” par Didier Kling, président de la CNCEF

Publié le 22 octobre 2018, dans la catégorie CNCEF

Les pouvoirs publics sont en train d’élaborer le budget de la Nation pour 2019. Un exercice complexe du fait d’un environnement international incertain. En effet, la hausse du prix du pétrole, la guerre commerciale et douanière entre les Etats-Unis et la Chine, l’accord sur le Brexit aléatoire, la montée de la dette mondiale et des taux d’intérêt sont autant de paramètres à prendre en compte par notre pays. Ces évènements ont un impact auprès des investisseurs pour qui il faut une confiance durable pour investir et auprès du Fonds Monétaire International qui a revu à la baisse notre perspective de croissance pour 2019.

La France observe aussi le contexte européen où certains des Etats membres sont confrontés à des difficultés politiques : Allemagne, Espagne, Italie, Grande Bretagne…A ce sujet, notre pays apparaît dans une situation plus favorable. Nos institutions sont solides du fait de la Constitution qui vient de fêter ses 60 ans. Mais surtout parce que les orientations gouvernementales sont orientées vers l’offre comme peuvent le prouver la loi sur le Travail, la loi sur la formation professionnelle ou encore le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui ambitionne de donner à celles-ci, les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.

Relancer l’initiative privée

 D’autres signaux confirment également que des obstacles rencontrés à la reprise de l’initiative privée vont être levés. Particulièrement sur le plan de la fiscalité, composante majeure de l’entreprise, dont elle régit en grande partie la vie. A commencer par la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de charges (40 milliards) actées dans le projet de loi de finances pour 2019. Conséquemment, l’État pour relancer l’appareil productif tout en ménageant la dette publique, devra reporter au 1er octobre 2019, l’allégement supplémentaire de 4 points sur les cotisations patronales, prévu sur les salaires au niveau du SMIC, économisant ainsi deux milliards.

La baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), engagée de manière timide durant le quinquennat précédent, va s’accroître. Le taux principalement appliqué aux entreprises passera ainsi à 31%, contre 33,3% actuellement. Elle va se poursuivre jusqu’à l’issue du mandat présidentiel, pour atteindre les 25% en 2022. Le taux réduit de 15%, réservé aux petites entreprises, sera conservé.

Enfin, l’Exit Tax destinée à freiner l’exil fiscal des entrepreneurs, sera finalement remplacée par un dispositif plus ciblé. Elle ne concernerait désormais que les cessions de patrimoine qui interviendront 2 ans après un départ de France, contre 15 ans actuellement. L’objectif est de ne pas décourager les investisseurs étrangers tout en adoptant un dispositif anti-abus recentré sur les cas d’optimisation, tels des allers-retours entre la France et l’étranger. Notons enfin que les démarches administratives seront aussi simplifiées.

En conclusion, la feuille de route est tracée, inclinant vers la liberté d’entreprendre et la valorisation de l’entrepreneuriat. Il nous faudra cependant veiller à une stabilité législative et réglementaire, si nous voulons voir notre tissu économique se déployer en France et à l’étranger tout en permettant à nos chefs d’entreprises d’affronter plus aisément la triple mutation économique, numérique et sociétale que nous vivons.