Réforme du PERCO : la CNCEF appelle à la prudence

Réforme du PERCO : la CNCEF appelle à la prudence

Publié le 20 mars 2018, dans la catégorie CNCEF

Communiqué de presse
Paris, le 19 mars 2018

Le projet PACTE, lancé à l’initiative du Ministre des finances fin 2017, prévoit dans un rapport d’unifier les produits d’épargne retraite existants en deux produits de placement, un Compte Avenir individuel et un Compte Avenir d’entreprise, avec une possibilité de transférer du capital de l’un à l’autre.

Le dossier de presse remis le 21 décembre précise que l’unification des produits d’épargne retraite supplémentaire se ferait : sur la base de caractéristiques communes des produits de retraite (blocage en phase de constitution, mise en place d’une gestion pilotée des encours, sortie en rente avec des possibilités de sortie partielle en capital).

Sont concernés pour les entreprises :

La retraite supplémentaire catégorielle, à versements obligatoires (Articles 83) destinée à se constituer une rente complémentaire au moment de la retraite.
L’épargne retraite collective à versements facultatifs ouverte à tous les salariés (PERCO) et destinée à se constituer une épargne retraite grâce, notamment, à l’affectation de l’intéressement et de la participation.

Le PERCO est un dispositif populaire et largement diffusé dans les entreprises (150 000 entreprises / 6 millions de salariés / 15,3 milliards d’encours / + 11% /an en moyenne). Mis en oeuvre par accord d’entreprise, il figure en bonne place parmi les outils du dialogue social, que constitue l’épargne salariale.

« La sortie en capital en vue de l’acquisition de la résidence principale constitue un élément important pour les salariés, notamment, les plus jeunes. » précise Stéphane HUILLET. A noter que le choix de sortie en rente ou en capital est plébiscité par les ¾ des français (Opinion Way pour l’AFG).

Dans le cadre du projet PACTE, il faut conserver les spécificités des 2 produits :

Pour l’article 83 l’aspect catégoriel principalement à destination des cadres afin de palier la baisse de leur taux de remplacement et dont l’espérance de vie justifie, pleinement, une sortie en rente.

Pour le PERCO qui doit rester le réceptacle pour la retraite des sommes issues de la participation et de l’intéressement et qui peut favoriser, pour les plus modestes, l’accès à la propriété. Etre propriétaire de son logement au moment de la retraite constitue indéniablement un élément de sécurité.

« Les deux dispositifs ayant chacun des avantages très différents, il faut éviter en les fusionnant d’annihiler leurs atouts spécifiques. » explique Stéphane HUILLET, membre de la CNCEF.

Contact presse : Cyrille DARRIGADE – Tél. 06 20 17 40 41 – cyrille.darrigade@gmail.com