Adhésion

Pour être admissible, le candidat doit justifier :

1° Soit un diplôme national sanctionnant trois années d’études supérieures juridiques, économiques ou de gestion, ou d’un titre ou d’un diplôme de même niveau, adapté à la réalisation des opérations de Haut de Bilan telles que définies dans la position doctrinale de l’AMF DOC-2018-03 du 14 mars 2018.

2° Soit d’une formation professionnelle adaptée à la réalisation des opérations Haut de Bilan.

3° Soit d’une expérience professionnelle d’une durée de trois ans dans des fonctions soit de management d’entreprises soit liées à la réalisation d’opérations de Haut de Bilan telles que définies dans la position doctrinale de l’AMF DOC-2018-03 du 14 mars 2018, cette expérience ayant été acquise au cours des cinq années précédant son entrée en fonction.

Dossier d’admission

 Le dossier d’admission est constitué des pièces suivantes :

1-   Si l’activité de Conseil Haut de Bilan (CHB) est exercée par une personne morale

 Au niveau de la personne morale :

  • Un formulaire de demande d’admission dûment rempli
  • Un extrait Kbis datant de moins de trois mois
  • Une note détaillant les activités actuelles et/ou envisagées
  • La liste des personnes physiques employée exerçant l’activité de Conseil en Haut de Bilan
  • Une attestation d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l’activité Conseil en Haut de Bilan ou l’engagement à souscrire celle proposée par l’Association

Au niveau des dirigeants et employés exerçant l’activité de Conseil en Haut de Bilan:

  • Curriculum vitae détaillé
  • Une lettre de motivation
  • Copie des diplômes
  • Ou attestation d’expérience professionnelle ou attestation de formation de 150 heures
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Photo récente
  • Deux recommandations écrites attestant l’honorabilité et le professionnalisme

2-   Si l’activité de Conseil Haut de Bilan (CHB) est exercée par une personne physique indépendante 

  • Formulaire de demande d’admission dûment rempli
  • Curriculum vitae détaillé
  • Copie des diplômes ou attestation d’expérience professionnelle
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Photo récente
  • Une lettre de motivation
  • Deux recommandations écrites attestant l’honorabilité et le professionnalisme émanant de 2 professionnels du Haut de Bilan, de préférence membres de l’Association.
  • Une attestation d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l’activité de Conseil Haut de Bilan, ou l’engagement de souscrire celle proposée par l’Association
  • Certificat d’Identification au Répertoire National des Entreprises (SIRENE)

3-   Entretien avec le membre

Après vérification des capacités requises du candidat, un dossier d’admission lui est adressé par mail accompagné des documents statutaires (Statuts, Règlement Intérieur, Code de déontologie), de l’appel de cotisation, de la proposition d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

La procédure d’admission prévoit l’entretien physique par la Commission d’Admission avec les candidats à l’adhésion.

Dès réception du dossier du candidat, une convocation précisant la date de l’entretien lui est adressée.

L’entretien a pour objet de vérifier si l’appartenance à l’association est bien adaptée au projet du candidat, de présenter l’association au candidat et les principales attentes de l’association vis-à-vis de ses membres.

La Commission d’admission se réserve le droit de reporter à la prochaine commission d’admission tout dossier incomplet.